Cour de cassation

1 Toulouse : une caméra ajoute au cynisme d'un tueur "en mission"
Cette caméra" ajoute au cynisme, mais aussi peut être à l' idée qu' il agit comme s' il se pensait en mission" et va la poursuivre," commente l' expert psychiatre Pierre Lamothe, agréé par la Cour de cassation et la Cour pénale internationale (CPI. Pour Stéphane Bourgoin, auteur spécialisé en criminologie, la caméra confirme que le tueur" jouit littéralement de la résonance médiatique de son affaire
Read more
2 La classe politique s'indigne des propos de Vanneste sur la déportation des homosexuels
L' arrêt de la cour d' appel avait été annulé en cassation. Sa nouvelle sortie a été abordée lors de la réunion à huis clos du bureau politique
Read more
3 La classe politique s'indigne des propos de Vanneste sur la déportation des homosexuels
L' arrêt de la cour d' appel avait été annulé en cassation. Sa nouvelle sortie a été abordée lors de la réunion à huis clos du bureau politique
Read more
4 La scientologie condamnée en France pour escroquerie
Les deux principales structures françaises de l' Eglise de scientologie ont vu jeudi leur condamnation pour" escroquerie en bande organisée" confirmée, une décision de cour d' appel qui constitue" une première" dans l' Hexagone... La cour d' appel de Paris a en outre confirmé ou alourdi les peines prononcées en 2009 à encontre de cinq scientologues
Read more
5 L'affaire Bettencourt est relancée
La Cour de cassation a validé mardi la procédure issue des enregistrements pirates qui avaient donné en 2010 à l' affaire Bettencourt un tour politico financier dépassant très largement le cadre familial... La Cour de cassation en a jugé autrement, constatant que les enregistrements n' étaient pas" des actes ou des pièces de l' information)...( susceptibles d' être annulés," mais des" moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement
Read more
6 "Fadettes": le procureur de Nanterre Philippe Courroye mis en examen
En décembre, la Cour de cassation avait estimé que l' atteinte au secret des sources dans cette affaire n' était pas justifiée par un impératif majeur. De son côté, l' avocat du Monde, Me François Saint Pierre, a rappelé que le quotidien" avait décidé de porter plainte quand il a appris qu' une demande de renseignements sur des journalistes avait été sollicitée par le procureur Courroye, une demande qu' il assimile à de l' espionnage
Read more
7 Mediator : un procès fixé à début mai
Le premier procès pénal dans l' affaire du Mediator a été fixé lundi au 14 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Nanterre mais les Laboratoires Servier espèrent empêcher sa tenue en demandant le regroupement de toutes les procédures à Paris à la Cour de cassation... L' avocat de Jacques Servier et du groupe pharmaceutique éponyme, Me Hervé Temime, a demandé à la chambre criminelle de la Cour de cassation le regroupement de toutes les procédures liées au médicament Mediator au pôle santé publique de Paris
Read more
8 Villepin relaxé dans l'affaire Clearstream
La cour d' appel de Paris a relaxé mercredi l' ancien Premier ministre Dominique de Villepin, poursuivi pour" complicité de dénonciation calomnieuse" dans l' affaire Clearstream, confirmant le jugement de première instance en 2010... L' ancien vice- président d' EADS Jean Louis Gergorin a vu sa condamnation allégée par la cour d' appel: de trois ans de prison dont 15 mois ferme et 40 000 euros d' amende, le prévenu est passé à une peine de trois ans de prison dont seulement six mois ferme
Read more
9 Affaire Tapie : enquête sur Christine Lagarde pour "complicité de faux et détournement de biens publics"
L' enquête de la Cour de justice de République sur le rôle joué par Christine Lagarde dans l' affaire Tapie / Crédit Lyonnais portera sur les chefs de" complicité de faux" et" complicité de détournement de biens publics," a annoncé jeudi le parquet général près la Cour de cassation... Cécile Petit, procureur général près la Cour de cassation par intérim, saisira la commission d' instruction de la CJR" dans les prochains jours" pour enquêter sur l' ancienne ministre de l' Economie, aujourd' hui directrice générale du Fond monétaire international (FMI,) a ajouté le parquet général dans un communiqué
Read more
10 Affaire Tapie: Lagarde ne serait pas surprise par l'ouverture d'une enquête
Le 10 mai, le procureur général près la Cour de cassation Jean Louis Nadal a décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR. Il estimait qu' il existait des éléments justifiant l' ouverture d' une enquête pour abus d' autorité dans le dossier de l' arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d' Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993
Read more
11 Enfants de personne
En refusant d' inscrire à l' État Civil français les jumelles du couple Mennesson, la Cour de Cassation a brisé les espoirs des couples français, toujours plus nombreux, à avoir recours à une mère porteuse aux États Unis... Dans son arrêt du 6 avril, la Cour de Cassation a refusé l' inscription à l' État Civil de ses deux petites filles nées de mère porteuse aux Etats Unis, s' appuyant sur la loi de 1994 qui interdit le recours à la gestation pour autrui( GPA.*) Concrètement, les enfants nés de mère porteuse à l' étranger n' ont ni la nationalité française, ni de statut juridique clair
Read more
12 Enfants nés de mères porteuses à l'étranger : toujours fantômes
La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l' étranger n' avaient pas droit à être inscrits sur les registres d' état civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons Alfort dans le Val de Marne... Dans sa décision, la Cour de cassation a en revanche jugé" contraire à l' ordre public international français la décision étrangère qui comporte des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français
Read more
13 Le procès de Jacques Chirac reporté de plusieurs mois
Le président du tribunal Dominique Pauthe a finalement accepté de transmettre à la Cour de Cassation une Question prioritaire de constitutionalité (QPC,) concernant la prescription d' une partie des faits... Me Jean Yves Le Borgne a donc déposé une QPC que le tribunal a décidé de transmettre à la Cour de cassation
Read more
14 Le procès de Jacques Chirac sera-t-il à nouveau reporté ?
Si le tribunal décidait de transmettre cette QPC à la Cour de cassation, le procès serait reporté. "Tout s' arrêterait," a déclaré Me Le Borgne
Read more
15 Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel renvoie la balle au législateur
Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l' a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que" selon la loi française, le mariage est l' union d' un homme et d' une femme. Les Sages ont estimé que" le droit de mener une vie familiale normale" n' implique pas que les couples de même sexe puissent se marier, soulignant qu' ils sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité( PACS
Read more
16 Liliane Bettencourt et sa fille Françoise enterrent la hache de guerre
Alors que la Cour de cassation avait décidé le 17 novembre de transférer de Nanterre à Bordeaux le dossier Bettencourt pour garantir" la sérénité de la justice," un accord est intervenu entre la mère et la fille après de longues tractations entre les parties pour" mettre fin à toute polémique," a annoncé à l' AFP l' avocat de Mme Bettencourt Meyers, Me Olivier Metzner
Read more
17 Les grands chantiers du nouveau gouvernement Fillon d'ici 2012
Suite à un arrêt de la Cour de cassation, le gouvernement doit amender son texte pour prévoir la présence de l' avocat, non seulement durant les gardes à vue de droit commun, mais également dans celles liées à des affaires de terrorisme, de stupéfiants et de crime organisé. Le projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit la suppression controversée du juge d' instruction, a, lui, peu de chances d' être débattu d' ici la fin de la législature
Read more
18 L'avocat de Liliane Bettencourt dénonce une "paralysie" de l'appareil judiciaire
L' avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, a dénoncé mardi" une paralysie à fait surprenante de l' ensemble de l' appareil judiciaire," après le rejet vendredi par la Cour de cassation de sa requête concernant l' enquête de la juge Isabelle Prévost Desprez... Vendredi, la Cour de cassation" n' a pas rejeté le pourvoi sur fond "mais" a rejeté la requête à fins de voir juger ce pourvoi immédiatement recevable," a précisé l' avocat à l' AFP
Read more
19 Woerth : le parquet de la Cour de cassation recommande un juge d'instruction
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal, a décidé lundi de ne pas saisir pour l' instant la Cour de Justice de République concernant Eric Woerth dans l' affaire Bettencourt et a recommandé la désignation d' un juge d' instruction pour mener de nouvelles investigations... Dans second temps, a -t-on expliqué de même source, le procureur général près la Cour de cassation" a recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans cadre de l' information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant, qui permettent le strict respect des droits de la défense par l' accès à la procédure et l' assistance d' un avocat
Read more
20 L'exposition "Our Body" définitivement interdite en France
On ne peut exhiber en France des cadavres humains dans cadre de expositions payantes: ainsi en a décidé jeudi la Cour de cassation, en confirmant l' interdiction de l' exposition anatomique" Our Body, à corps ouvert" qui avait défrayé la chronique en 2009... Secundo, c' est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur ce type d' exhibitions anatomiques
Read more
21 Affaire Bettencourt : la juge Prévost-Desprez peut poursuivre son enquête
La juge Isabelle Prévost Desprez, confortée mardi par la cour d' appel de Versailles, peut poursuivre son enquête sur un abus de faiblesse de Liliane Bettencourt, malgré le pourvoi en cassation aussitôt annoncé par l' avocat de la milliardaire... "Cette décision me paraît contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation
Read more
22 Eric Woerth rattrapé par l'affaire Bettencourt
Après une trêve en août, le feuilleton de l' affaire Bettencourt a repris il y a quelques jours avec la décision du procureur général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal, de se faire transmettre les pièces de l' enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre, en vue de une éventuelle saisine de la Cour de justice de République
Read more
23 Affaire Woerth : la Cour de justice de la République pourrait être saisie
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal, a réclamé, selon le Journal du Dimanche( JDD,) au parquet général de Versailles de lui communiquer les pièces du dossier avant une hypothétique saisine de la commission des requêtes, première étape avant une enquête de la CJR... La Cour de cassation n' a pu être joint dimanche par l' AFP
Read more
24 Clearstream : solennel, Dominique de Villepin ouvre les hostilités contre Nicolas Sarkozy
L' ancien vice- président d' EADS, Jean Louis Gergorin, est ainsi forcé de s' abriter un instant dans les couloirs de la Cour de cassation avant de être escorté par les gendarmes jusqu' à la salle où se tient le procès. "Avec 200 journalistes sur le dos, c' est normal d' être en nage," dit l'un deux à son collègue
Read more
25 Société Générale: Jérôme Kerviel ne peut pas être jugé dans l'immédiat
L' ancien trader Jérôme Kerviel, qui a été renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, ne peut pas être jugé dans immédiat, la Cour de cassation devant se prononcer dans les semaines qui viennent sur un pourvoi de son avocat, a -t-on appris mardi de source judiciaire... Selon la source judiciaire, qui confirmait une information de France Soir et RTL, il a obtenu gain de cause auprès de président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Read more
26 Georges Frêche : " Je mourrai bientôt mais debout et au combat "
Vous avez été relaxé par la Cour de Cassation il y a dix jours pour vos propos sur les harkis( ndlr, les Algériens ayant combattu aux côté des Français durant la guerre d' Algérie. Vous avez été accusé d' avoir qualifié un groupe de harkis de sous- hommes
Read more
27 Yvan Colonna condamné en appel à une peine de prison plus lourde
La défense en a appelé" solennellement aux représentants du peuple" et comptent également, fois que la Cour de cassation se sera prononcée, saisir la Cour européenne de droits de Homme pour procès" inéquitable," estimant que ses droits ont été bafoués. "Comment arriver à une telle conclusion alors qu' on a tout refusé à la défense," a expliqué Me Patrick Maisonneuve
Read more
28 Stephen Breyer : le juge francophile de la Cour suprême
Mais si, après une première instance et un recours en cassation, l'une des parties fait encore appel, alors elle peut soumettre le cas à la considération de la Cour suprême. Nous recevons chaque année 8000 demandes de prises en considération
Read more
29 La fin de l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone confirmée en appel
La cour d' appel de Paris a confirmé mercredi la suspension de l' exclusivité d' Orange( France Télécom )sur la vente de l' iPhone en France, une décision qui réjouit ses concurrents, pressés de boucler leurs discussions avec Apple, tandis qu' Orange se pourvoit en cassation... La Cour de cassation pourrait annuler cette décision si elle juge" que la cour d' appel motive insuffisamment l' atteinte grave et immédiate au marché et aux consommateurs" mais ses délais sont en moyenne d' un an, selon Maître Grégoire Toulouse, du cabinet d' affaires Field Fischer Waterhouse
Read more
30 Départ annoncé de Rachida Dati: épilogue d'une disgrâce
Le 7 janvier 2009, rentrée à galop forcé de la maternité, elle subissait l' humiliation de l' entendre annoncer lui -même la mort du juge d' instruction, un projet majeur qu' elle découvrait en même temps que plus hauts magistrats rassemblés pour la rentrée de la Cour de cassation. En un an et demi, son étoile a pâli auprès de président, qui a peu à peu écarté de son cercle intime celle qui, alors amie proche de Cécilia, partageait jusqu' à ses vacances
Read more
31 La " jeune Maman " Dati fait sa rentrée politique
Cinq jours après la naissance de sa fille Zohra, elle devait assister dans l' après midi à l' audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, où Nicolas Sarkozy devait annoncer une réforme de procédure pénale avec la disparition du juge d' instruction. Autre rendez vous officiel à son agenda", la remise de décorations espagnoles à des magistrats français" par Mariano Fernandez Bermejo, ministre de la Justice espagnol
Read more
32 Sursis pour Charles Pasqua, prison ferme pour son fils
L' ancien ministre de l' Intérieur avait porté l' affaire devant la Cour de Cassation, mais son pourvoi a été rejeté aujourd' hui... La Cour de cassation a également rejeté jeudi le pourvoi en cassation formé par Pierre Falcone et le fils unique de Charles Pasqua dans l' affaire de la Sofremi
Read more
33 "Pierrot le fou" condamné à la prison à perpétuité
Après un mois de procès devant la cour d' assises du Haut Rhin, le multirécidiviste Pierre Bodein a été condamné jeudi en appel à la réclusion à perpétuité incompressible pour trois meurtres, la peine maximale prévue par le code pénal... Nous espérons que Pierre Bodein n' aura pas l' indécence de réaliser un pourvoi en cassation
Read more
34 Prisonnier Kerviel
La décision, longuement débattue par les juges, fait l' objet d' un pourvoi en Cassation... Mais onze jours plus tard, la chambre de l' instruction de la cour d' appel de Paris satisfait la demande du parquet et ordonne le placement en détention provisoire de Jérôme Kerviel... L' avocate du trader a déposé, le 12 février, un pourvoi en cassation pour obtenir la libération de son client
Read more
35 Secret des sources: la Cour de cassation épingle le procureur Courroye
Le procureur Philippe Courroye est en mauvaise posture, après que la Cour de cassation a confirmé mardi qu' il avait enfreint la loi sur le secret des sources en réclamant les relevés téléphoniques de journalistes afin de trouver qui les informait dans l' affaire Bettencourt... Aujourd' hui, ils plaident que l' instruction est illégale car elle n' aurait dû être ouverte qu' après la décision définitive de la Cour de cassation
Read more
36 Pas d'enquête sur les sondages de l'Elysée, décide la cour d'appel
"Seule la Cour de cassation pourra rendre une décision qui éclairera la portée de l' immunité présidentielle en France," a ajouté l' avocat en annonçant qu' Anticor allait se pourvoir en cassation
Read more
37 Affaire Carlton: le chef de la police du Nord muté, puis prendra sa retraite
La Cour de cassation a huit jours pour statuer. L' affaire semble avoir un lien avec la mise en examen début octobre à Courtrai, en Belgique, d' un Français exploitant des salons de massage, Dominique Alderweireld, alias" Dodo la Saumure
Read more
38 Amanda Knox de retour aux Etats-Unis, "submergée de joie"
Tous ses recours sont épuisés mais, dans l' exposé des motifs, la Cour de cassation a conclu qu' il n' avait pas agi seul. "Maintenant qu' Amanda et Raffaele ont été libérés, nous nous demandons qui a été complice de Rudy Guédé dans le meurtre de Meredith," s' est interrogé Lyle, le frère de la victime, devant la presse
Read more
39 Amanda Knox, acquittée et libre, en partance à Rome pour rentrer à Seattle
Tous ses recours sont épuisés, mais dans l' exposé de ses motifs, la cour de cassation avait conclu qu' il n' avait pas agi seul. "Maintenant qu' Amanda et Raffaele ont été libérés, nous nous demandons aujourd' hui qui a été complice de Rudy Guédé dans le meurtre de Meredith," s' est interrogé le frère de la victime, Lyle, lors de une conférence de presse
Read more
40 L'enquête sur l'impact de Tchernobyl en France s'achève par un non-lieu
L' enquête sur l' impact du nuage de Tchernobyl en France s' est achevée mercredi par un non- lieu, 10 ans après son ouverture, la cour d' appel de Paris estimant que la catastrophe nucléaire de 1986 n' a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France. La chambre de l' instruction de la cour d' appel a en particulier mis hors de cause l' ancien patron du Service central de protection contre rayons ionisants (SCPRI,) le Pr Pierre Pellerin, seul mis en examen, pour" tromperie aggravée," en 2006 dans cette affaire
Read more