Cour suprême

1 Présidentielle : DSK ne pensait pas que ses opposants "iraient si loin"
Le juge Douglas McKeon, de la Cour suprême du Bronx, doit annoncer s' il accepte ou non de classer la plainte déposée par Nafissatou Diallo. Lors de une audience le 28 mars, les avocats de DSK avaint plaidé qu' il ne pouvait pas être poursuivi à civil, car il était, selon eux, couvert à époque par une immunité absolue, en tant que directeur général du FMI
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2 Nouvelle bataille entre la bible et la science dans le Tennessee
Il a fallu attendre 1968 pour que la Cour suprême juge anticonstitutionnelle l' interdiction d' enseigner la théorie de l' évolution, à nom de la séparation de l' Eglise et de l' Etat. Enfin en 1987, la haute Cour a jugé contraire à la Constitution de rendre obligatoire l' enseignement du créationnisme, qui reviendrait à promouvoir une croyance religieuse dans l' éducation publique
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3 Accusés de faire la "guerre aux femmes", les républicains se défendent
Vendredi, la Maison Blanche s' est engagée dans cette bataille en défendant les acquis sociaux des femmes, menacés selon elle par une éventuelle annulation par la Cour suprême de la réforme de l' assurance maladie adoptée en 2010.Si la réforme était frappée d' inconstitutionnalité", ce serait une catastrophe pour les femmes," a expliqué une haute responsable de l' administration Obama sous couvert d' anonymat
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4 Affaire Diallo/DSK: première audience dans la procédure civile à New York
Devant le juge Douglas McKeon, de la Cour suprême du Bronx, les avocats de DSK feront valoir, selon ce qu' ils ont déjà transmis par écrit, que l' affaire doit être classée. Car DSK était, selon eux, protégé à moment de faits par" une immunité absolue" en tant que directeur général du FMI, y compris pour des actes commis à titre personnel
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5 New York : un juge dénonce l'immunité diplomatique de DSK
Au terme de 90 minutes d' audience, le juge McKeon, un magistrat expérimenté qui travaille à la Cour suprême du Bronx depuis plus de 20 ans, a précisé qu' il rendrait sa décision" rapidement" sur la question de l' immunité. L' objectif de la plainte à civil est d' obtenir des dommages et intérêts d' un montant non précisé
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6 Affaire Diallo-DSK : les scénarios possibles à New York ce mercredi
Chargé du dossier à la Cour suprême du Bronx, le juge Douglas McKeon a répondu aux questions de l' AFP. Mercredi à 14h, il présidera une première audience sur la motion des avocats de DSK demandant que la plainte pour agression sexuelle soit classée
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7 La Cour suprême entame le débat sur la réforme de la santé d'Obama
La Cour suprême des Etats Unis a entamé lundi matin une audience cruciale pour la survie de la loi sur l' assurance maladie chère au président Barack Obama, une réforme clé qui, si elle est jugée contraire à la Constitution, pourrait peser sur l' élection présidentielle... Honorables, président et juges, de la Cour suprême des Etats Unis
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8 La réforme de la santé d'Obama, deux ans après
Le texte adopté en 2010, dont la Cour suprême doit examiner la constitutionnalité la semaine prochaine, est" une catastrophe répandue sur l' économie américaine, un dispositif au coût exorbitant et une nouvelle ingérence spectaculaire dans nos vies," a estimé M Romney. M Romney -souvent critiqué pour avoir promulgué lorsqu' il était gouverneur du Massachusett une loi sur la couverture santé qui ressemble comme deux gouttes d' eau à celle de M Obama -a réaffirmé qu' il abrogerait la réforme santé du président s' il était élu à la Maison Blanche en novembre 2012.Pour lui, cette loi n' a pas respecté la tradition du" fédéralisme" américain, qui permet aux Etats de choisir" des directions différentes
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9 Occupy Wall Street à New York, le grand réveil ?
"Hier nous étions devant le théâtre Apollo à Harlem où le président Obama était venu pour une soirée de collecte de fonds, pour dénoncer le fait que l' argent corrompt les élections," dit -il, avant de évoquer une autre manifestation vendredi, pour dénoncer l' arrêt de la Cour suprême qui, en 2010, a permis le financement illimité des campagnes politiques par les entreprises
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10 Un chef français mis en cause dans une affaire de harcèlement sexuel à New York
Alina Borgovan, 31 ans, a déposé plainte contre l' Union League Club, vendredi 16 mars, auprès de la Cour Suprême de l' Etat de New York. Le club privé incriminé, fondé en 1863, met à disposition de ses membres des salles de réunions, un restaurant, une cave à vins et 60 chambres
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11 L'enfermement à vie des mineurs meurtriers en débat à la Cour suprême
La Cour suprême des Etats Unis s' est demandée mardi si les jeunes mineurs reconnus coupables de meurtre devaient être enfermés à vie, sans aucune possibilité de sortir de prison, ou s' il fallait tenir compte de leur jeune âge pour leur donner une seconde chance... Il a rappelé que la Cour suprême avait déjà jugé que c' est" une erreur de considérer les enfants comme les adultes" et que ce sont" les mêmes barrières" qui interdisent la perpétuité réelle ou la peine de mort
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12 L'argent des entreprises coule à flot pour influencer la campagne américaine
Un jugement de la Cour Suprême reconnaissant en 2010 aux organisations, y compris les entreprises, le même droit d' expression qu' aux citoyens, a levé de facto tous les plafonds de contribution aux super PAC, même si les versements directs aux campagnes électorales sont toujours limités à 5 000 dollars par élection et par personne
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13 Quand les milliardaires américains se mêlent de politique
Ces généreux donateurs ont profité d' un nouvel outil mis à leur disposition par une décision de la Cour suprême de janvier 2010 ":les superPACS"(" super comités d' action politique.)" Ces officines peuvent lever des fonds auprès de entreprises, de syndicats, d' associations et de particuliers, de manière illimitée, pour les redistribuer au candidat de leur choix
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14 Barack Obama réaffirme son attachement au droit à l'avortement
Barack Obama a réaffirmé dimanche son attachement au droit des Américaines de" choisir" d' avorter, à occasion de 39e anniversaire de l' arrêt de la Cour suprême reconnaissant ce droit constitutionnel, toujours controversé aujourd' hui aux Etats Unis... Le droit à l' avortement-- et son éventuelle remise en question-- étant susceptible de faire irruption dans la campagne électorale, plusieurs associations ont appelé lundi à manifester devant la Cour suprême à Washington pour réaffirmer leur attachement à la législation en vigueur
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15 Dix ans de Guantanamo : une chaîne humaine à Washington pour sa fermeture
Plusieurs centaines de manifestants ont formé une chaîne humaine mercredi à Washington, de la Maison Blanche à la Cour suprême, pour protester contre les dix années d' existence de la prison de Guantanamo, malgré les promesses de fermeture de Barack Obama... "Nous sommes ici avec notre colère, notre énergie et même avec notre espoir pour demander à Obama et à la Cour suprême de fermer Guantanamo," a dit Frida Berrigan de l' association Témoins contre la torture, un des organisateurs de la manifestation
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16 La peine capitale subit une lente "érosion" aux Etats-Unis
"Cela prendra encore du temps," commente M Dieter ",la peine de mort n' aura pas disparu en trois ans, mais en dix ans c' est une possibilité," poursuit -il, soulignant qu' il reviendrait à la Cour suprême des Etats Unis de décider. Dans l' opinion publique aussi, le soutien à la peine capitale a régressé, atteignant un plus bas depuis 39 ans
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17 Aux Etats-Unis, des survivants de l'Holocauste réclament le droit de poursuivre la SNCF
La Cour suprême des Etats Unis a récemment refusé de se saisir d' un recours de descendants de déportés qui voulaient poursuivre la société ferroviaire aux Etats Unis. Quelque 76 000 juifs déportés ont été transportés pendant guerre par la SNCF, mais la société ferroviaire française a noté que 2 000 cheminots ont été exécutés par l' occupant nazi
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18 La réforme santé d'Obama jugée constitutionnelle
Une cour d' appel américaine a jugé constitutionnelle mardi la réforme du système de santé du président Barack Obama, contestée en justice devant plusieurs juridictions du pays, et dont le sort devrait finalement être tranché par la Cour suprême... Les neuf juges de la Cour suprême des Etats Unis doivent décider jeudi, en session privée, s' ils se saisissent ou non de cette réforme
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19 Six jours pour sauver son mari condamné à mort
Lors de la plainte à civil qui a été accordée par la Cour Suprême, elle a été obligée de témoigner sous serment et a commencé à dire des choses que l' on soupçonnait, mais qui sont quand même tombées du placard: à savoir qu' il lui manque la moitié des scellés, qu' elle n' est même pas sûre de l' endroit où sont stockés les scellés en sa possession, qu' elle ne sait pas dans quel état ils sont, s' ils sont exploitables ou non, et que le reste se trouve peut être chez le shérif, mais qu' elle n' en est pas sûre et qu' il n' y a pas moyen de savoir
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20 Illegal Love, retour sur les conséquences de la Proposition 8 en Californie
En mars 2009, un appel est déposé devant la Cour suprême de Californie. Le mois de mai suivant, la jeune femme retraverse l' Atlantique
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21 Shoah : pas de recours possible contre la SNCF aux Etats-Unis
La Cour suprême des Etats Unis a refusé lundi de se saisir d' un recours contre la SNCF sur son rôle dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, interdisant de ce fait à des descendants de déportés de poursuivre la société ferroviaire aux Etats Unis... "La Cour suprême n' entendra pas cette affaire," a déclaré Linda Silberman, l'un des conseils de la SNCF aux Etats Unis, qui s' est dite" satisfaite" de cette décision
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22 Radio France émettra depuis New York pour les dix ans du 11-Septembre
On notera la participation de Joseph Ledoux, le directeur du Center for the Neuroscience of Fear and Anxiety de New York de 14 à 15 heures, ou, de 18h15 à 19 heures, la venue de Pierre Joxe, ancien ministre sous Mitterrand aujourd' hui membre du Conseil constitutionnel et Stephen Breyer, un juge de la Cour suprême
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23 Daniel Brondel, profession : organiste à Saint-Patrick
Déterminé à apprendre, Daniel Brondel se lève jours à 4 heures du matin pour répéter à l' université, avant que la salle ne soit prise par les cours... Plusieurs récompenses plus tard, et alors qu' il s' est lancé dans un doctorat, Daniel Brondel arrête les cours... C' était aussi là que l' âge d' or d' Hollywood se retrouvait." Après quatre ans dans cette chapelle du Theatre District, Daniel Brondel accède au poste suprême d' organiste et de directeur artistique adjoint à la cathédrale Saint Patrick
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24 Affaire DSK : l'encre noire d'une journaliste américaine
Je pense que la France vit son moment Anita Hill, du nom de cette jeune femme aux Etats Unis qui avait dénoncé un comportement de harcèlement sexuel chez Clarence Thomas, devenu ensuite juge à la Cour suprême. Son témoignage a renforcé les lois américaines, a lancé le débat à propos de harcèlement sexuel au travail
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25 Walmart en toute impunité
La Cour suprême des Etats Unis a stoppé lundi la plainte en nom collectif historique de plus d' un million et demi d' employées et anciennes employées du géant américain de la distribution Walmart pour discrimination salariale. Dans la décision plus attendue de l' année, plus haute juridiction des Etats Unis a estimé que chacune de ces femmes ne pouvait prétendre avoir subi les mêmes discriminations que autres
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26 DSK : les conditions de sa sortie de prison
Le juge Michael Obus de la Cour suprême de New York a signé vendredi après midi l' ordonnance de libération de M Strauss Kahn, écroué depuis lundi à la prison de Rikers Island, après que ses avocats et son garant judiciaire eurent remis la caution d' un million de dollars réclamée et un dépôt de garantie de cinq millions
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27 La Cour suprême autorise les propos homophobes
La Cour suprême des Etats Unis a tranché mercredi en faveur de un groupuscule religieux radical qui avait organisé une manifestation anti- gay lors de funérailles d' un militaire, réaffirmant le droit à la liberté d' expression, principe sacro saint du droit américain. Les juges de la Cour suprême des Etats Unis, présidée par John Roberts (en bas au centre,) en 2010
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28 Rahm Emanuel élu maire de Chicago
Fin janvier une cour d' appel avait interdit à M Emanuel de se présenter au scrutin, estimant qu' il avait vécu à Washington plus clair de l' année 2010, mais la Cour suprême de l' Illinois l' avait déclaré éligible quelques jours plus tard. Les bureaux de vote dans" la cité des vents," avaient ouvert à 6H00 et devaient fermer à 19H00. Il était quasiment assuré, selon les sondages, de remporter le fauteuil de maire
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29 Rahm Emanuel peut à nouveau se présenter aux municipales à Chicago
La Cour suprême de l' Illinois a autorisé mardi l' ancien secrétaire général de la Maison Blanche Rahm Emanuel à se présenter aux municipales à Chicago en février, au terme d' une intense bataille judiciaire... Mais la Cour suprême de l' Etat a levé cette interdiction le temps qu' elle examine le dossier sur fond
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30 L'ancien bras droit d'Obama interdit de municipales à Chicago
Il peut encore faire appel de cette décision devant la Cour suprême de l' Etat de l' Illinois
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31 Côte d'Ivoire : l'Afrique de l'Ouest menace de déloger Gbagbo par la force
"En tant que chef suprême des armées, je demande aux Forces de défense et de sécurité (FDS, loyales à son rival) d' assurer leur mission républicaine de protection des populations contre les miliciens et mercenaires étrangers qui font couler le sang des Ivoiriens," a lancé Ouattara, drapeau ivoirien à son côté
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32 Assurance-maladie: une mesure phare d'Obama retoquée par un juge
"Ni la Cour suprême ni les cours d' appel fédérales n' ont étendu les pouvoirs constitutionnels jusqu' à contraindre des personnes individuelles à s' engager contre leur gré dans une activité commerciale en acquérant un service privé," détaille le juge, en "les intentions louables du Congrès... Mais le juge Hudson a estimé que c' était à la Cour suprême de prendre une telle décision
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33 Plainte record pour discrimination contre Wal-Mart
La validité de plus grosse plainte en nom collectif de l' histoire, qui réunit 1 5 million d' employées et anciennes employées du distributeur américainWal Mart, sera examinée par la Cour suprême des Etats Unis, a annoncé la Cour lundi... La décision a été confirmée en avril par la cour d' appel de San Francisco dans une décision très serrée à 6 voix contre 5, aujourd' hui contestée par Wal Mart devant la Cour suprême
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34 Un lycéen français dans les coulisses du Congrès américain
Parmi les 300 lycéens choisis pour jouer les rôles de membres de la Cour Suprême, des conseillers du cabinet présidentiel ou des journalistes accrédités, il y avait Yohan Thiam, seul Français, élève en terminale à la Rabun Gap Nacoochee School en Georgie. Après avoir postulé pour participer à la 29e édition du Princeton Model Congress, le jeune homme a été choisi pour faire partie du groupe de la Press Corporation
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35 Les vaccins devant la Cour suprême des Etats-Unis
La Cour suprême des Etats Unis s' est penchée mardi sur la responsabilité du laboratoire pharmaceutique américain Wyeth devant les tribunaux après qu' une petite fille vaccinée contre la coqueluche en 1992 a connu d' importants retards de développement
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36 La Cour suprême rejette la libération immédiate de Florence Cassez
La première chambre de la Cour suprême du Mexique a rejeté mercredi la proposition de libération immédiate de la Française Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvement
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37 Présidentielle américaine : 45 millions de dollars pour Obama en février
Mais ces chiffres ne donnent qu' une image incomplète de la course aux fonds depuis que les règles de financement des campagnes électorales nationales ont été bouleversées en 2010 :la Cour suprême des Etats Unis avait alors déplafonné les contributions des entreprises aux" super comités d' action politique," ou" super PAC
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38 Revirement de Barack Obama sur le financement de sa campagne
Le 21 janvier 2010, la Cour suprême des Etats Unis avait provoqué une révolution dans le financement des campagnes électorales nationales en déplafonnant les contributions des entreprises. M Obama avait alors estimé qu' il s' agissait d'" une victoire majeure)...( de tous les intérêts puissants qui oeuvrent chaque jour à Washington pour retirer toute voix au peuple américain
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39 En Egypte, reprise du procès de Hosni Moubarak après une coupure de trois mois
Le président de la cour, Ahmed Refaat, a entendu les déclarations des avocats de l' ancien président- qui plaident non coupable- et de ses adversaires- qui l' accusent pour le meurtre de manifestants lors de la révolte du début de l' année... Que tous deux aillent à diable, "lançaient -ils également, en référence au maréchal Hussein Tantaoui, chef du Conseil suprême de forces armées (CSFA) qui dirige le pays
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40 Bradley Manning, "taupe présumée" de WikiLeaks, devant la justice américaine
Pendant ce temps, à Londres, la Cour suprême britannique a jugé vendredi recevable la demande du fondateur de WikiLeaks Julian Assange d' un nouvel appel de son extradition vers la Suède, où il est recherché dans une affaire de viol et agressions sexuelles présumés, et a fixé l' audience aux 1er et 2 février
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