Décision de la Cour

1 Présidentielle : DSK ne pensait pas que ses opposants "iraient si loin"
Pour rappel, la décision du juge new yorkais qui doit se prononcer sur la poursuite ou non de la procédure civile intentée contre Dominique Strauss Kahn à New York pour agression sexuelle sera connue mardi prochain. Le juge Douglas McKeon, de la Cour suprême du Bronx, doit annoncer s' il accepte ou non de classer la plainte déposée par Nafissatou Diallo
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2 Marine Le Pen perd son procès en diffamation contre Eva Joly
Mme Le Pen a fait appel et la cour d' appel de Paris devrait rendre sa décision samedi soir. Tout comme l' y avait engagé le parquet durant l' audience de lundi, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que la candidate frontiste était" irrecevable en son action" car", même de manière indirecte, Mme Le Pen n' était pas visée par les propos incriminés
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3 Le juge sceptique sur l'immunité de DSK aux Etats-Unis
"Ils balancent cet argument de l' immunité pour gagner du temps," a affirmé à sortie de la cour civile du Bronx l' autre avocat de Nafissatou Diallo, Kenneth Thompson... Epilogue dans quelques semaines avec la décision du juge
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4 Affaire Diallo/DSK: première audience dans la procédure civile à New York
Devant le juge Douglas McKeon, de la Cour suprême du Bronx, les avocats de DSK feront valoir, selon ce qu' ils ont déjà transmis par écrit, que l' affaire doit être classée... Aucune décision n' est attendue mercredi. Le juge a prévu de communiquer sa décision par écrit dans les semaines qui suivront, a -t-il expliqué à l' AFP
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5 New York : un juge dénonce l'immunité diplomatique de DSK
Au terme de 90 minutes d' audience, le juge McKeon, un magistrat expérimenté qui travaille à la Cour suprême du Bronx depuis plus de 20 ans, a précisé qu' il rendrait sa décision" rapidement" sur la question de l' immunité. L' objectif de la plainte à civil est d' obtenir des dommages et intérêts d' un montant non précisé
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6 La Cour suprême entame le débat sur la réforme de la santé d'Obama
La Cour suprême des Etats Unis a entamé lundi matin une audience cruciale pour la survie de la loi sur l' assurance maladie chère au président Barack Obama, une réforme clé qui, si elle est jugée contraire à la Constitution, pourrait peser sur l' élection présidentielle... Honorables, président et juges, de la Cour suprême des Etats Unis
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7 Nicolas Sarkozy centre son discours sur l'immigration
Il s' est aussi prononcé" pour un droit d' appel des victimes pour les décisions des cours d' assises, pour la détention provisoire et l' exécution des peines. Le président candidat a également proposé d' étendre les jurys populaires à la mise en détention provisoire et l' application des peines," et affirmé que" l' obligation de réparer le dommage" devait être" une priorité de la politique pénale des mineurs
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8 Quand les milliardaires américains se mêlent de politique
Ces généreux donateurs ont profité d' un nouvel outil mis à leur disposition par une décision de la Cour suprême de janvier 2010 ":les superPACS"(" super comités d' action politique.)" Ces officines peuvent lever des fonds auprès de entreprises, de syndicats, d' associations et de particuliers, de manière illimitée, pour les redistribuer au candidat de leur choix
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9 La classe politique s'indigne des propos de Vanneste sur la déportation des homosexuels
"Nous avons pris la décision d' inscrire à ordre de jour de notre prochain bureau politique, mercredi prochain, l' exclusion de Christian Vanneste de l' UMP et naturellement, cela va de soi, la suspension immédiate de son investiture pour les législatives," a -t-il ajouté... L' arrêt de la cour d' appel avait été annulé en cassation
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10 L'interdiction du mariage gay en Californie jugée "anticonstitutionnelle"
La cour d' appel fédérale de San Francisco a jugé lundi que l' interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle, confirmant une décision rendue par un juge fédéral en 2010, a -t-on appris auprès de la cour... Dans sa décision, adoptée par deux juges contre, un la cour d' appel estime que les promoteurs du référendum ayant interdit le mariage homosexuel" ont ciblé une minorité et lui ont retiré un droit qu' elle possédait, sans raison légitime de le faire
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11 L'armée approuve le renvoi en cour martiale de la "taupe" de WikiLeaks
L' armée américaine a indiqué vendredi qu' elle avait approuvé la recommandation par la justice de renvoyer en cour martiale le soldat Bradley Manning, accusé d' être" la taupe" de WikiLeaks. Cette décision ouvre la voie à l' établissement d' une date pour le procès de Bradley Manning, 24 ans, qui encourt l' emprisonnement à vie pour" collusion avec l' ennemi
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12 La scientologie condamnée en France pour escroquerie
Les deux principales structures françaises de l' Eglise de scientologie ont vu jeudi leur condamnation pour" escroquerie en bande organisée" confirmée, une décision de cour d' appel qui constitue" une première" dans l' Hexagone. La justice a confirmé les amendes respectives de 400 000 et 200 000 euros aux deux structures parisiennes, le Celebrity Centre et sa librairie SEL
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13 L'affaire Bettencourt est relancée
La cour a rejeté les pourvois formés l'un par Liliane Bettencourt, autre par sa fille Françoise, qui contestaient une décision de la cour d' appel de Bordeaux ayant validé en juin 2011 ces enregistrements et la procédure qui en a résulté. Les enquêtes diligentées à Bordeaux vont donc se poursuivre, y compris celle concernant le volet politico financier
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14 Nucléaire : l'heure des choix est venue
La France doit faire des choix dès maintenant concernant sa politique énergétique et l' avenir de son parc nucléaire, a prévenu mardi la Cour des Comptes, soulignant que dans cas, il faudra de lourds investissements pour maintenir la production d' électricité. "D' ici la fin de l' année 2022, 22 réacteurs sur 58 atteindront leur 40e année de fonctionnement," et à moins de prolonger leur durée de vie", il faudrait un effort très considérable d' investissement permettant de construire 11 EPR d' ici 2022," a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes
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15 Barack Obama réaffirme son attachement au droit à l'avortement
Barack Obama a réaffirmé dimanche son attachement au droit des Américaines de" choisir" d' avorter, à occasion de 39e anniversaire de l' arrêt de la Cour suprême reconnaissant ce droit constitutionnel, toujours controversé aujourd' hui aux Etats Unis... Trente neuf ans après la décision de plus haute juridiction américaine, le droit à l' avortement continue à être un sujet hautement polémique aux Etats Unis ";les pro vie "assimilant cette pratique à" un meurtre," tandis que "les pro choix "y voit un droit inaliénable
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16 Liliane Bettencourt reste sous la tutelle de sa fille et de ses deux petits-fils
La cour d' appel de Versailles a décidé mercredi de laisser Liliane Bettencourt, 89 ans, sous la tutelle de sa fille Françoise Bettencourt Meyers et de ses deux petits fils... "La cour d' appel a confirmé le placement sous tutelle de Liliane Bettencourt, selon les modalités décidées mi octobre par la juge des tutelles de Courbevoie," a expliqué une source proche de dossier
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17 "Fadettes": le procureur de Nanterre Philippe Courroye mis en examen
Philippe Courroye, qui conteste cette décision" vigoureusement," a été mis en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann pour" collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite" et" violation du secret des correspondances. Le procureur a annoncé avoir engagé deux recours devant la chambre de l' instruction de la cour d' appel de Paris
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18 Standard & Poor's joue avec les nerfs des marchés et de Paris
La perte du triple A" est une décision qui appartient aux agences de notation et à personne d' autre," a -t-il constaté... Le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud avait lancé un appel similaire la veille, parlant d'" une nécessité impérieuse
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19 La réforme santé d'Obama jugée constitutionnelle
Selon cette décision d' une cour de Washington, la mesure plus controversée de la réforme, rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d' une assurance maladie d' ici à 2014 sous peine de sanctions, ne constitue pas une violation de la Constitution... Selon la décision de la cour, le reste de la réforme, qui doit notamment offrir une couverture maladie à à moins 32 millions d' Américains qui en sont dépourvus, reste également dans les limites de la Constitution
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20 Suspension de l'exécution de Hank Skinner, prévue mercredi
"L' exécution( du condamné) est suspendue dans l' attente qu' un jugement soit rendu pour cet appel," a indiqué la Cour dans sa décision. La Cour estime qu' il est plus" prudent" de procéder à un examen de la requête de M Skinner au regard des règles en vigueur sur les tests ADN
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21 Six jours pour sauver son mari condamné à mort
Une ultime décision du juge concernant la révision des tests ADN pourrait encore l' innocenter... Plus le juge attend pour rejeter la demande de tests ADN, plus la cour d' appel sera obligée d' accorder un report de date... Nous souhaiterions que cela aille vite en cour d' appel, car c' est là que le vrai débat va avoir lieu, puisque c' est un texte de loi tout neuf, qui n' a jamais été interprété
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22 Shoah : pas de recours possible contre la SNCF aux Etats-Unis
"La Cour suprême n' entendra pas cette affaire," a déclaré Linda Silberman, l'un des conseils de la SNCF aux Etats Unis, qui s' est dite" satisfaite" de cette décision. "Nous pensions que cette question ne méritait pas d' être réexaminée par la Cour suprême," après la décision d' une cour d' appel de débouter les plaignants, a -t-elle ajouté
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23 Tristane Banon espère que DSK sera jugé aux Assises
Tristane Banon a dit" espérer" samedi que Dominique Strauss Kahn sera jugé un jour par une cour d' assises, au lendemain de la décision de la justice de confronter l' ex- patron du FMI à la jeune femme, qui l' accuse de tentative de viol il y a huit ans. Une centaine de personnes étaient venues soutenir Tristane Banon lors de un rassemblement place du Châtelet à Paris, tout près de Palais de justice, organisé à l' initiative de la romancière de 32 ans et d' associations féministes
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24 Villepin relaxé dans l'affaire Clearstream
La cour d' appel de Paris a relaxé mercredi l' ancien Premier ministre Dominique de Villepin, poursuivi pour" complicité de dénonciation calomnieuse" dans l' affaire Clearstream, confirmant le jugement de première instance en 2010... "Je veux croire que cette décision contribuera à rendre notre vieux pays moins vulnérable à la rumeur et à la calomnie.)...( Rappelons -nous que cette affaire a été initiée en 2005/2006, à la veille de l' élection présidentielle de 2007. Comme j' aimerais que cela puisse servir de leçon pour la présidentielle de 2012,"! a ajouté l' ancien Premier ministre de Jacques Chirac et rival de Nicolas Sarkozy
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25 Affaire Clearstream : épilogue demain pour Villepin
L' ancien Premier ministre, qui espère sortir la tête haute après sa relaxe en première instance pour se consacrer à sa candidature présidentielle, sait qu' il devra désormais quoi qu' il advienne se battre sur un nouveau front, celui des réseaux de la Françafrique L' avocat Robert Bourgi, conseiller officieux du président de la République, l' accuse en effet d' avoir perçu avec Jacques Chirac des fonds occultes, évalués à 20 millions de dollars, de chefs d' Etat africains entre 1997 et 2005". On voit ce lapin sortir du chapeau à un moment très particulier," pendant le procès de Jacques Chirac et avant la décision de la cour d' appel sur Clearstream, constate M de Villepin
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26 Fondation Louis Vuitton pour la création : Pas avant 2013
Plus étonnant, la mairie conteste la décision de justice... Trois mois plus tard, un sursis à exécution est prononcé par la Cour administrative d' appel... Bien sûr que nous avons respecté la décision de justice
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27 Walmart en toute impunité
"La théorie des plaignantes est l' existence d' une culture d' entreprise enracinée et uniforme," affirme la Cour dans sa décision, unanime... Mais" sans ciment pour attacher ensemble les raisons communes à toute décision discriminatoire, il est impossible de dire si l' examen de toutes les plaintes en même temps répondrait à la question cruciale: +Ai -je été défavorisée? +," poursuit la haute Cour
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28 Succession au FMI : le duel Carstens-Lagarde
La Cour de justice de république (CJR) a renvoyé vendredi au 8 juillet sa décision sur l' ouverture éventuelle d' une enquête la visant sur sa gestion controversée du litige entre l' ex- homme d' affaires Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais à sujet de la vente, en 1993, d' Adidas. A Lisbonne, où elle se trouvait pour une réunion de la Banque africaine de développement (BAD,) Mme Lagarde s' est dite malgré tout confiante pour sa candidature
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29 Affaire Tapie: Lagarde ne serait pas surprise par l'ouverture d'une enquête
La décision d' ouvrir une enquête sur la candidate à la tête du FMI doit être prise le 10 juin, lors de la prochaine réunion de la commission des requêtes de la Cour de Justice de République (CJR. Mercredi matin, lors de la conférence de presse durant laquelle elle a annoncé sa candidature à la direction générale du Fonds monétaire internationale (FMI,) Christine Lagarde s' était dit" confiante" dans ce dossier
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30 De la sueur et des larmes à Roland-Garros
"Cette décision, c' est mon fiancé qui l' avait prise... Jouer, c' était lui rendre hommage et pour moi, c' était essayer de reprendre le dessus sur le cour t" Très émue lors de son entrée sur le court, la Française s' est inclinée, de manière anecdotique 6- 3 6 -1 face à l' Australienne Jarmila Gajdosova
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31 FMI : l'avenir de Christine Lagarde à la tête du Fonds dépend de l'affaire Tapie
A l' inverse, l' ouverture d' une enquête de la Cour de justice de République visant Christine Lagarde ou même un simple report de la décision pourraient contrarier singulièrement sa candidature qui n' est de ailleurs toujours pas officielle. En 2007, la ministre avait approuvé le recours à un tribunal arbitral privé pour solder le contentieux qui opposait l' ancien ministre et patron d' Adidas, Bernard Tapie, aux liquidateurs du Crédit Lyonnais, ex banque publique française, autour de la vente litigieuse de la firme d' articles de sport
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32 Dominique Strauss-Kahn formellement inculpé
"Une inculpation a été votée et prononcée contre l' accusé," a déclaré le procureur devant la cour... La décision a été prise en secret par un Grand jury, instance qui réunit des citoyens en secret et en dehors de la présence d' un juge. Il a entendu mercredi la victime présumée, une immigrée guinéenne âgée de 32 ans et avait jusqu' à vendredi à plus tard pour rendre sa décision
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33 Dans les coulisses de l'affaire DSK
"C' est du jamais vu "affirme ce policier, placé devant la salle 130 de la cour criminelle de justice de New York... Les journalist es patientent sous la pluie, devant l' entrée sud de la cour criminelle de justice. Il est 9h30 ce lundi et une horde de journalistes s' amasse déjà devant la porte sud de la Cour Criminelle de justice de New York
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34 Enfants de personne
Cette décision de la Cour de la Cassation est d' autant plus surprenante que le 8 mars dernier, le ministère public s' était pour première fois prononcé en faveur de la reconnaissance des deux enfants. Les époux Mennesson espéraient donc mettre fin à un combat de plusieurs années
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35 Enfants nés de mères porteuses à l'étranger : toujours fantômes
Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 aux Etats Unis, se sont déclarés" atterrés" par cette décision et ont fait part à la presse de leur intention de saisir la Cour européenne de droits de Homme (CEDH... La décision de la Cour a d' autant plus déçu la famille Mennesson qu' à l' audience, le 8 mars et pour première fois en dix ans de combat judiciaire, le ministère public s' était dit favorable à l' inscription de leurs enfants à l' état civil français
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36 Nouveau rebondissement judiciaire sur la propriété de la marque "Bud"
La Cour a estimé que la première décision judiciaire avait été marquée par" une erreur de droit," et que l' affaire devait donc être rejugée. Les deux brasseurs dépensent depuis des années des fortunes en justice pour contrôler la marque
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37 Le procès de Jacques Chirac reporté de plusieurs mois
Dans un communiqué, Jacques Chirac a immédiatement" pris acte "de cette décision et a affirmé qu' il serait" présent à la date fixée par le tribunal pour la reprises des audiences. Sitôt la décision de report connue, les avocats de l' ancien président ont rendu visite au chef de l' Etat dans son bureau de la rue de Lille, où il était allé travailler comme chaque matin, et où il a attendu en compagnie de sa fille Claude que son destin judiciaire soit connu
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38 L'hiver du français à l'université d'Albany, New York
Un carillon mécanique, échappé de l' étroit clocher circulaire dressé à milieu de la cour principale, résonne sur le vaste campus enneigé de l' université d' Albany... Sur sa décision, les admissions dans les programmes de français, russe, italien, théâtre et lettres classiques( latin, grec) ont été immédiatement suspendues
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39 L'amour, après la varicelle
Un jour, deux jeunes filles font irruption et se promènent long de la cour, en bordure de hommes en devenir... Il est premier en tout, ainsi qu' il le désire avec une grande décision
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40 Harvard accueille à nouveau l'armée sur son campus
Une décision notamment motivée par la fin de la discrimination contre les homosexuels dans l' armée... Les étudiants pouvaient toutefois s' inscrire au programme ROTC dans l' université voisine du Massachusetts Institute of Technology (MIT,) ce qui leur permettait de suivre des cours en vue de devenir officier
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