Dépôt de plainte

1 Affaire Diallo/DSK : première audience civile à New York le 15 mars
Sept mois après le dépôt de la plainte, une première audience aura lieu le 15 mars à New York dans la procédure civile intentée contre Dominique Strauss Kahn par Nafissatou Diallo, une femme de chambre qui l' accuse d' agression sexuelle. M Strauss Kahn aura un agenda judiciaire chargé durant la deuxième quinzaine de mars, puisqu' il est également convoqué à Lille le 28 mars, où il devrait être mis en examen pour" complicité de proxénétisme aggravé en bande organisée" et" recel d' abus de biens sociaux" dans l' affaire du Carlton, selon une source judiciaire
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2 Polémique autour des implants mammaires PIP : scandale sanitaire et dépôts de plainte en masse
250 Britanniques portent plainte... Plus de 250 Britanniques avec des prothèses mammaires françaises PIP ont porté plainte contre plusieurs cliniques qui ont procédé à la pose de ces implants... En 2007 -08, une centaine de Britanniques avaient déjà porté plainte contre PIP pour" prothèses défectueuses( fuites de gel de silicone,") selon le tribunal de commerce de Toulon
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3 Vidéo : la restitution du tableau de Jules Breton à l'ambassade de France
La toile avait disparu pendant 80 ans avant de reparaître sur le marché de l' art en 2000.Après 10 ans de dépôts de plaintes, de diverses péripéties judiciaires et de plusieurs allers et retours entre la Suisse, les Pays Bas, l' Allemagne et les Etats Unis, elle avait été retrouvée en 2010 dans une galerie de New York, Daphne Alazraki
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4 New York : DSK demande le classement de la plainte au civil
"Cette immunité absolue," a précisé l' avocat, a persisté jusqu' à qu' il puisse quitter les Etats Unis, "soit après le dépôt de la plainte à civil. La plainte à civil a été déposée le 8 août dans le quartier du Bronx, où Mme Diallo est domiciliée, et Dominique Strauss Kahn a pu quitter les Etats Unis après l' abandon de toutes les poursuites dans la procédure pénale le 23 août
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5 Affaire DSK : Une réunion constructive entre avocats et procureurs
Dominique Strauss Kahn pourrait par ailleurs affronter une après le dépôt de plainte à Paris d' une jeune femme de 32 ans pour tentative de viol en 2003
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6 Accusation de pédophilie : Luc Ferry entendu par la police
Luc Ferry a été brièvement entendu vendredi par la police dans l' enquête ouverte par la justice à suite de accusations d' actes de pédophilie lancées par le philosophe contre un ex- ministre, déclenchant des dépôts de plaintes au Maroc et bientôt en France. À LIRE AUSSI
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7 Un "fils caché" s'invite dans la succession de Charles Trenet
A ses côtés son avocate, Me Hélène Bureau Merlet, a rappelé que son client a été deux fois blanchi par la justice après le dépôt de plaintes pour" extorsion"," abus de faiblesse" ou" euthanasie. "Il y eu a des accusations extrêmement violentes portées à son encontre
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8 Google à nouveau accusé d'abus de position dominante à Bruxelles
1PlusV a annoncé mardi lors de une conférence de presse à Bruxelles le dépôt d'" une plainte complémentaire," pour signaler à la Commission de" nouveaux abus" du groupe américain. Sans être en mesure de chiffrer exactement les dommages subis, elle évoque" plusieurs millions" d' euros
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9 Une nouvelle plainte dans l'affaire Wildenstein
L' affaire de la succession du richissime marchand d' arts Daniel Wildenstein, qui implique déjà son fils Guy, représentant UMP de Washington, vient de connaître un nouvel épisode avec le dépôt d' une plainte par la veuve d' un autre fils du milliardaire. Elle s' estime lésée par sa belle famille
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10 Marée noire: plainte de l'administration américaine contre BP
Il a rappelé que le dépôt de cette première plainte n' était que" la première étape" des procédures judiciaires envisagées. "Les enquêtes civiles et pénales se poursuivent et notre tâche consiste à nous assurer que les contribuables américains n' ont pas à supporter le coût de la réhabilitation de la zone sinistrée et la relance de l' activité économique de la région," a détaillé le ministre
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11 Google et Facebook poursuivis par le co-fondateur de Microsoft
Dans un communiqué, Interval indique avoir déposé une plainte contre AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube, affirmant qu' ils ont enfreint quatre de brevets. "Interval Licensing détient des brevets d' Interval Research, une ex- entreprise" de recherche et de développement dans domaine de systèmes d' information, de l' informatique et des communications fondée par Paul Allen et par David Liddle en 1992
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12 Voyagistes : pacte inédit en faveur des passagers bloqués par le nuage
Il n' exclut pas d' éventuels dépôts de plaintes, dans des cas particuliers. Le président du SNAV, Georges Colson, a chiffré à environ 80 000 le nombre de clients français empêchés de partir
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13 Le parquet de Paris s'intéresse aux rumeurs sur le couple Sarkozy
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après le dépôt d' une plainte de Hachette Filipacchi Associés (HFA,) société éditrice du qui a hébergé un blog relayant des rumeurs sur le couple Sarkozy, a -t-on appris mardi de source judiciaire. À LIRE AUSSI
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14 Angolagate: chiche en révélations, Charles Pasqua accuse Jacques Chirac et poursuit le juge Philippe Courroye
Seule surprise, M Pasqua a annoncé le dépôt d' une plainte contre Philippe Courroye pour" destruction, soustraction et détournement de preuves. Cette plainte contre X a été enregistrée jeudi par le parquet de Paris
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15 Fraude comptable: procès à haut risque à New York pour Vivendi et Messier
Des investisseurs français avaient porté plainte dès septembre 2002 aux Etats Unis, joignant leurs efforts à ceux d' investisseurs qui avaient acheté des certificats de dépôts( ADS) cotés à New York. L' idée, selon un avocat français d' actionnaires, Maxime Delespaul, était" d' obtenir une indemnisation effective," bien plus difficile à recevoir en France, où l' Autorité de marchés financiers ne rembourse pas les actionnaires, et où les plaignants doivent aller en correctionnelle pour tenter d' obtenir des compensations financières
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16 Les actionnaires de Vivendi font appel à la justice américaine à New York
Des investisseurs français avaient porté plainte dès septembre 2002 aux Etats Unis, joignant leurs efforts à ceux d' investisseurs qui avaient acheté des certificats de dépôts( ADS) cotés à New York. L' idée était" d' obtenir une indemnisation effective," bien plus difficile à obtenir en France où les procès en action collective font leurs premiers pas et où l' AMF( l' Autorité de marchés financiers )ne rembourse pas les actionnaires, les plaignants devant aller en correctionnelle pour tenter d' obtenir des compensations financières, a expliqué à l' AFP Maxime Delespaul, un avocat représentant des investisseurs français
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17 Délits d'initiés à EADS: les sanctions préconisées par l'Autorité des marchés financiers
21 juin :des actionnaires individuels décident de porter plainte pour délit d' initié... Quelques jours plus tard, il affirme que l' Etat en savait autant que lui lorsqu' il a vendu 7 5 % de capital d' EADS en avril 2006, notamment à la Caisse des dépôts... Plainte d' actionnaires contre EADS à New York
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18 Vers un procès dans l'affaire des dons de Liliane Bettencourt à un photographe
Un an et demi après le dépôt de sa plainte pour" abus de faiblesse," Françoise Bettencourt Meyers, qui siège comme sa mère au conseil de administration de L' Oréal, n' a pas attendu l' issue de l' enquête préliminaire menée par le parquet de Nanterre... L' affaire, délicate à gérer pour le leader mondial des cosmétiques, avait démarré en décembre 2007 par le dépôt d' une plainte de Françoise Bettencourt Meyers dénonçant" la forte emprise" que le photographe et écrivain, ami de nombreuses vedettes, aurait exercé pendant des années sur sa mère, âgée aujourd' hui de 86 ans
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19 Les salariés en colère coupent l'électricité, ERDF porte plainte
La direction d' ERDF a souligné que ces actes, tous illégaux, entraînent également des dépôts de plaintes
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20 Laurence Parisot sur les séquestrations de patrons : "'injustice ou désespoir ne justifient pas qu'on transgresse la loi"
Estimant que les situations étaient très variables et les dépôts de plainte à étudier" au cas par cas," Mme Parisot a néanmoins souligné que" dans un Etat de droit, on ne peut jamais légitimer ce qui n' est pas légal. "Je me tiens au courant d' assez près sur ce qui se passe dans certains lieux, et je vois des différences terribles, et un cas par exemple où les violences sont inouïes et s' expriment pas seulement à égard de cadres dirigeants de l' entreprise concernée mais à égard de femmes de ces cadres ou bien même de leurs enfants," a -t-elle poursuivi
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21 La police chargée d'enquêter sur la nomination de François Pérol
Le parquet a ouvert mercredi une enquête préliminaire après le dépôt par deux associations, Anticor et Contribuables associés, de plaintes pour" prise illégale d' intérêt," un délit passible de 5 ans d' emprisonnement et 75 000 euros d' amende, selon une source judiciaire. La nomination de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l' Elysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d' Epargne Banque Populaire suscite depuis un mois une levée de boucliers, à gauche mais aussi dans certains cercles de la droite
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22 Ouverture d'une enquête préliminaire à Paris dans l'affaire Madoff
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire après le dépôt de la première plainte en France d' une épargnante lésée dans l' affaire Madoff, a -t-on appris de source judiciaire... Elle a été ouverte à suite de dépôt de plainte contre X jeudi pour les mêmes chefs par une épargnante
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23 Première plainte en France dans l'affaire Madoff
L' affaire Madoff, du nom du financier américain soupçonné d' une énorme fraude de 50 milliards de dollars, pourrait trouver un prolongement judiciaire en France après le dépôt jeudi à Paris d' une première plainte par une épargnante lésée... Le dépôt de cette plainte intervient alors que la justice luxembourgeoise a ordonné jeudi à UBS de rembourser au groupe français Oddo and Cie 30 millions d' euros qui avaient été investis dans les sociétés d' investissement de Bernard Madoff
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24 Nouveaux éléments dans l'enquête visant Julien Dray
L' avocat de M Dray, Me Léon Lef Forster, a réagi en annonçant le dépôt en début de semaine prochaine d' une plainte en diffamation après la mise en cause de son client dans la presse. Le parquet n' a pas souhaité commenter cet article pas plus que Bercy qui a la tutelle sur Tracfin et pour qui" la justice est saisie, l' affaire suit son cours
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25 La justice de l'Illinois refuse de démettre Rod Blagojevich de ses fonctions
"A lumière de son arrestation à suite de dépôt d' une plainte pénale, le gouverneur Blagojevich n' a plus aucune légitimité pour exercer ses activités officielles," avait -elle déclaré. La Cour suprême a rejeté sa requête sans fournir de commentaires, selon une décision rendue publique mercredi
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26 Stupeur et indignation après l'interpellation musclée d'un dirigeant de Libération
Celui -ci avait déposé plainte après la parution en 2006 sur le site internet du quotidien d' un commentaire d' un internaute, à suite de un article du journaliste Renaud Lecadre faisant état de ses démêlés judiciaires... Interrogé au commissariat, il sera acheminé menotté au dépôt du TGI où il sera enfermé et déshabillé à deux reprises avant de être conduit devant la juge, selon ses dires
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27 Ravitailleurs de l'US Air Force: Boeing pourrait abandonner son duel contre EADS
Mais cette attribution a elle aussi été remise en jeu en juillet, à suite de une plainte déposée par Boeing, et le Pentagone a transmis la semaine dernière des critères révisés aux deux candidats en lice... Les avionneurs ont jusqu' à 1er octobre pour le dépôt formel des offres
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28 Une fraude bancaire historique
Le Parquet de Paris a ouvert jeudi une enquête préliminaire après le dépôt de deux plaintes. L' dans la matinée émanant d' un petit porteur pour" escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel," autre de l' Association des petits porteurs d' actifs( APPAC,) qui représente environ 150 actionnaires, pour" diffusion de fausses informations ou trompeuses ayant agi sur le cours de la Bourse des titres". Le Parquet a tenu à préciser qu' il était cependant" prématuré de tirer une quelconque conclusion" sur les éventuelles conséquences judiciaires après l' annonce de" fraude
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29 Tristane Banon publie 126 pages sur DSK sans citer son nom
Elle fait démarrer son récit le 14 mai, juste avant que n' éclate l' affaire du Sofitel de Manhattan, et l' achève peu avant son dépôt de plainte début juillet, selon, qui publie une photo de DSK et Tristane Banon côte à côte, datée de septembre 2000 ".On me propose beaucoup d' argent pour aller sur un plateau de télévision américain annoncer que je porte plainte
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30 Affaire DSK : Seconde contre-attaque de Nafisatou Diallo au civil cette fois
Le dépôt de cette plainte n' est pas une surprise, l' avocat de Mme Diallo, Kenneth Thompson, ayant indiqué à reprises l' intention de sa cliente de déclencher cette procédure, quelle que soit l' issue de la procédure pénale... "Le dépôt de cette plainte fait tomber tous les doutes sur cette question
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31 DSK contre attaque et porte plainte contre Tristane Banon
La plainte" a été déposée, comme nous l' annoncions, dès que nous avons pris connaissance de l' ouverture de l' enquête préliminaire" consécutive au dépôt de la plainte de Tristane Banon, a -t-il ajouté, confirmant une information de. DSK avait annoncé, par intermédiaire de ses avocats Me Leclerc et Me Frédérique Baulieu, qu' il déposerait une telle plainte visant Mme Banon après l' action en justice annoncée par la jeune femme
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32 Rio-Paris : Les familles des victimes américaines devront porter plainte en France
Pour le magistrat, les récents développements dans l' enquête sur le crash-- avec notamment la découverte des boîtes noires de l' appareil-- rend plus logique encore le dépôt des plaintes en France et non aux Etats Unis. "L' accès aux preuves sera plus aisé en France, où l' affaire se déroule, qu' ici," explique le juge dans sa décision
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33 Christine Lagarde et Claude Guéant en attente de la CJR
Ironie du sort, le dépôt des candidatures à ce poste est justement clos vendredi soir... Fin avril, l' association SOS Racisme a en effet déposé plainte contre le ministre de l' Intérieur pour incitation à la discrimination raciale après ses propos du 4 avril, en marge de un déplacement à Nantes et à la veille du débat de l' UMP sur la laïcité
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34 Renault : l'avocat du groupe s'en prend à la police pendant une perquisition
L' affaire a conduit au dépôt le 13 janvier d' une plainte contre X" pour des faits constitutifs d' espionnage industriel, de corruption, d' abus de confiance, de vol et recel, commis en bande organisée. Les trois cadres concernés, Mathieu Tennenbaum, Michel Balthazard et Bertrand Rochette, nient en bloc et ont décidé de déposé plainte pour" dénonciation calomnieuse" ou" diffamation non publique
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35 Espionnage: perquisitions dans les bureaux des trois cadres de Renault mis en cause
A suite de une enquête interne après l' envoi d' une lettre anonyme, trois cadre de Renault ont été mis à pied début janvier par le constructeur qui les soupçonne d' avoir diffusé des informations sensibles. l' affaire a conduit au dépôt le 13 janvier d' une plainte contre X" pour des faits constitutifs d' espionnage industriel, de corruption, d' abus de confiance, de vol et recel, commis en bande organisée
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36 Pionnier de l'info en ligne, Bakchich.fr va déposer son bilan
"L' hebdomadaire sortira comme prévu vendredi 14 janvier, "a -t-il précisé, expliquant que le site" allait déposer son dossier de dépôt de bilan dans les jours qui viennent... La semaine dernière, Bakchich avait été lourdement condamné pour diffamation après une plainte du judoka reconverti en politique, David Douillet
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37 Marée noire : BP en position de faire face à la plainte américaine
Mais la plupart des experts refusaient de dramatiser, à instar de la compagnie elle -même qui, dans une première réaction, a souligné que le dépôt de la plainte américaine" n' équivaut en aucune manière à une conclusion de culpabilité. Fidèle à sa stratégie conciliante depuis l' arrivée à sa tête de l' Américain Bob Dudley, BP a aussi souligné sa volonté de" coopérer pleinement" avec les autorités américaines lors de une procédure qui pourrait durer des années
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38 Karachi: les familles sursoient à la plainte contre Villepin
"Les familles ont accueilli très favorablement les déclarations de Villepin et ont décidé de surseoir jusqu' à son audition au dépôt de la plainte," a expliqué Me Olivier Morice, dans un entretien à l' AFP. L' ancien Premier ministre, qui a émis le souhait d' être entendu dès la semaine prochaine, en tant que témoin, par le juge financier Renaud Van Ruymbeke, a fait état vendredi de" très forts soupçons de rétrocommissions" dans le contrat pour la vente à Islamabad de sous- marins en 1994, c' est à dire des faits de corruption
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39 Après l'affaire Bettencourt, Patrice de Maistre entendu dans la "fraude Madoff"
L' ouverture de l' information judiciaire sur ce fonds fait suite au dépôt d' une plainte en janvier 2009 par une Parisienne de 66 ans qui avait investi 540 000 euros dans Luxalpha. Liliane Bettencourt aurait pour part perdu environ 30 millions d' euros à cause la fraude mise en place par M Madoff
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40 Procès en diffamation contre Arnaud Montebourg mardi à Lyon
A suite de dépôt de plainte du médecin incriminé, le directeur de publication du journal de campagne a été mis en examen pour diffamation publique le 15 janvier 2008 et M Montebourg le 11 septembre 2008 pour" complicité. Tous deux sont visés par la même procédure
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