Dommages et intérêts
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1 Plainte de Kerviel pour "faux et usage de faux" contre la Société Générale
Le jeune homme avait été condamné le 5 octobre 2010 à 5 ans de prison, dont 3 ferme, et à des dommages et intérêts colossaux de 4 9 milliards d' euros, correspondant à la perte subie par la banque. Il doit être de nouveau jugé du 4 à 28 juin
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2 Affaire Diallo/DSK: première audience dans la procédure civile à New York
En parallèle à la procédure pénale, la femme de chambre guinéenne Nafissatou Diallo avait porté plainte à civil contre DSK le 8 août dernier pour" agression violente et sadique," et l' audience de mercredi est la première dans cette procédure civile qui vise à obtenir des dommages et intérêts au montant non précisé
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3 New York : un juge dénonce l'immunité diplomatique de DSK
Mme Diallo avait porté plainte à civil le 8 août pour obtenir des dommages et intérêts, en parallèle de la procédure pénale... L' objectif de la plainte à civil est d' obtenir des dommages et intérêts d' un montant non précisé
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4 Les candidats aux législatives vous répondent
L' organisation de permanences, d' échanges à distance et une équipe répartie dans la circonscription seront indispensables pour défendre à l' Assemblée nationale, que je connais si bien, les intérêts des Français de la circonscription... Le problème de leur droit de vote aux élections législatives n' a pas été à fait résolu et c' est bien dommage
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5 New York : DSK demande le classement de la plainte au civil
Dans la plainte à civil, les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts d' un montant non précisé, pour l' agression" sadique et violente" de la femme de chambre dans suite du Sofitel de New York occupée par Dominique Strauss Kahn le 14 mai. L' agression y est racontée en détail
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6 Tristane Banon espère que DSK sera jugé aux Assises
Mais M Strauss Kahn reste sous le coup d' une procédure civile, Nafissatou Diallo lui réclamant des dommages et intérêts. La communiste Marie Georges Buffet, l' écrivaine Christine Angot et des représentantes de plusieurs associations féministes étaient présentes place du Châtelet
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7 Tristane Banon répond à DSK
Outre l' enquête préliminaire française, DSK est encore sous le coup d' une procédure civile aux Etats Unis, intentée par Nafissatou Diallo qui lui réclame des dommages et intérêts. La justice américaine a abandonné les poursuites pénales, jugeant insuffisamment crédible la femme de chambre qui l' accuse de l' avoir violée au Sofitel en mai
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8 La rocambolesque saga judiciaire de Dominique Strauss-Kahn touche à sa fin
Les avocats de Mme Diallo ont lancé au début du mois une procédure civile devant un tribunal du Bronx, quartier populaire de New York, pour obtenir des dommages et intérêts après l' agression" violente et sadique" contre leur cliente. Le très probable abandon des poursuites pénales contre Dominique Strauss Kahn ne mettra cependant pas un point final à l' affaire: aux Etats Unis, on peut être blanchi à pénal mais reconnu" responsable civilement," ont souligné plusieurs juristes
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9 Affaire DSK: le procureur demande au juge l'abandon des poursuites
Les avocats de Nafissatou Diallo ont en effet lancé au début du mois une procédure civile devant un tribunal du Bronx pour obtenir des dommages et intérêts après l' agression" violente et sadique" contre leur cliente
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10 Affaire DSK : le procureur entend Nafissatou Diallo aujourd'hui
Outre la procédure pénale, les avocats de la femme de chambre ont également engagé une action civile le 8 août, pour obtenir de DSK des dommages et intérêts
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11 Affaire DSK : Un abandon des poursuites semble imminent
Et les relations sont extrêmement tendues entre le procureur et les avocats de la femme de chambre, qui ont, en parallèle à la procédure pénale, engagé une action civile le 8 août, pour obtenir de DSK des dommages et intérêts. Pour tenter de restaurer sa crédibilité, la jeune femme illettrée avait donné fin juillet une longue interview télévisée, racontant les larmes aux yeux, avec force détails et mimiques, la brutalité de ce qui se serait passé dans suite 2806 du Sofitel
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12 Affaire DSK : l'accusé retourne mardi au tribunal et espère un non lieu
Les relations sont également très tendues entre le procureur et les avocats de la plaignante, qui ont intenté une action civile le 8 août, pour obtenir de DSK des dommages et intérêts. Arrangement financier démenti
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13 Affaire DSK: même en cas de non-lieu, il y aura des poursuites au civil
L' avocat de la femme de chambre qui accuse Dominique Strauss Kahn de crimes sexuels a, nouvelle fois, déclaré jeudi que même si la justice concluait à un non- lieu à pénal, sa cliente engagerait des poursuites à civil pour demander des dommages et intérêts... A sortie de cette audition, son avocat avait déjà déclaré que sa cliente avait" le droit d' engager sa propre action en justice" à civil, pour demander à l' ancien chef du Fonds monétaire international des dommages et intérêts
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14 Affaire DSK : les reports à répétition jettent le flou sur l'avenir la procédure pénale
En attendant, l' avocat de Mme Diallo, Kenneth Thompson, a annoncé dans le quotidien new yorkais qu' une plainte à civil, pour obtenir des dommages et intérêts, allait être déposée dans la semaine. De quoi encore entretenir le flou: en général, les victimes attendent que la procédure pénale ait bien avancé avant de déposer une plainte à civil, pour ne pas donner le sentiment aux jurés que leur démarche est motivée par l' appât du gain
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15 Affaire DSK : les avocats sont en ordre de bataille
Montrant clairement que leur cible est bien la victime présumée, ils réclament également tout élément sur l' éventuelle situation irrégulière aux Etats Unis de ces témoins, et s' ils prévoient de réclamer des dommages et intérêts à civil. La jeune femme est notamment défendue par Kenneth Thompson, connus pour avoir rapporté à ses clients de millions de dollars de dédommagements
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16 Trois éditeurs français attaquent Google en justice
Les trois éditeurs réclament 9 8 millions d' euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sans autorisation de 9 797 livres. Ce montant" correspond à un tarif fixe de 1 000 euros par oeuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits
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17 La Cour suprême autorise les propos homophobes
Dans un premier jugement, il avait obtenu près de 11 millions de dollars de dommages et intérêts pour s' être vu infliger" une détresse morale. Mais la décision avait ensuite été cassée par une cour d' appel qui avait estimé que même si le discours du groupe religieux était" répugnant," il était protégé par le Premier amendement
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18 Victoire judiciaire pour Vivendi : les actionnaires français exclus
Vivendi estime que la décision rendue en sa faveur" a pour effet d' éliminer plus de 80 % de dommages et intérêts potentiels qui auraient pu être versés à suite de verdict rendu à encontre de Vivendi en janvier 2010. Reconnu coupable en janvier 2010 à New York de communication financière trompeuse ayant ruiné ses actionnaires en 2000 -02, le groupe, à époque Vivendi Universal, était passible selon le principal avocat des plaignants de dédommagements pouvant aller jusqu' à 9 milliards de dollars
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19 Eric Zemmour condamné pour provocation à la discrimination raciale
Par ailleurs, le chroniqueur devra verser 1000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations, plus 2000 euros de frais de justice, soit un total de 9000 euros. Le tribunal a rendu un second jugement, à suite de poursuites engagées par les associations UEJF et J' accuse
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20 Radio France condamné pour avoir licencié l'humoriste Stéphane Guillon
Selon l' avocat de l' humoriste, Me Olivier Schnerb, le conseil des prud' hommes "a fait droit de l' intégralité des demandes de Stéphane Guillon en lui accordant 212 000 euros de dommages et intérêts. Aussitôt, Stéphane Guillon s' est déclaré" ravi" en tant que salarié, mais" scandalisé" en tant que contribuable" qu' une société d' Etat ait préféré perdre autant d' argent et d' auditeurs pour faire taire un humoriste
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21 Affaire Kerviel: la Société Générale a récupéré 1,7 milliard d'euros
Quant à l' écart entre la perte nette de déduction fiscale, soit 3 21 milliards d' euros, et le montant des dommages et intérêts attribués par le tribunal correctionnel de Paris, soit 4 9 milliards, la Société Générale a rappelé que" les éventuelles sommes reçues à titre de réparations feront l' objet d' une imposition, ce qui permettrait de reverser à l' Etat une partie de l' impôt perdu
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22 A la SG, stupeur après la lourde condamnation de Kerviel
Reconnu coupable des trois chefs d' accusation retenus contre lui, Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à verser 4 9 milliards d' euros de dommages et intérêts à son ancien employeur... Réagissant à chaud, les employés de la banque sont, en revanche, presque systématiquement choqués par le montant astronomique des dommages et intérêts, qui correspond aux pertes subies par la Société générale
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23 Des internautes prennent fait et cause pour Kerviel
La condamnation mardi de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme et à des dommages et intérêts de 4 9 milliards d' euros a suscité des réactions indignées sur la toile, où certains internautes voient dans l' ancien trader" la victime expiatoire d' un système," celui des banques. À LIRE AUSSI
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24 Kerviel condamné: 3 ans ferme et 4,9 milliards d'euros de dommages
L' ex- trader de la Société Générale Jérôme Kerviel a été lourdement condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris, qui lui a infligé cinq ans de prison, dont trois ferme, et l' a contraint à payer à la banque des dommages et intérêts colossaux de 4 9 milliards d' euros... Outre ses trois ans de prison ferme, M Kerviel a également été condamné à verser à la Société Générale les 4 9 milliards d' euros de dommages et intérêts que la banque réclamait pour la perte subie début 2008". Il a été très clairement démontré que le comportement de Jérôme Kerviel, ses mensonges, étaient si sophistiqués que la banque ne pouvait pas se douter de ce qu' il était en train de faire," a déclaré Me Jean Veil, l'un des avocats de la Société Générale
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25 AFE : moins de candidats pour les élections en octobre
C' est la preuve)...( de l' intérêt des jeunes, a fortiori de deuxième génération, envers l' Assemblée de Français de Étranger (contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là,) et de l' existence d'" une relève."" Dans le même courriel, Jean Lachaud précise que" les nouveaux candidats sont très motivés, et plusieurs de entre eux ont rejoint ma liste parce qu' ils étaient déçus de l' inaction des candidats qui avaient été élus l' an dernier
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27 Spéculations autour d'un rachat de BP
Les éventuels prédateurs pourraient toutefois être refroidis par la perspective de prendre à leur compte les innombrables procès et les dommages et intérêts astronomiques qui planent sur BP. "Jusqu' à qu' on y voit plus clair" sur un durcissement potentiel de la réglementation aux Etats Unis "et sur les risques qui pèsent sur BP, qui va se lancer dans un achat maintenant,"? s' interroge Phil Flynn
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28 Jérôme Kerviel face à ses juges
Costume gris sombre sur chemise blanche et cravate rose, le jeune homme de 33 ans, qui encourt cinq ans de prison, 375 000 euros d' amende et des dommages et intérêts à hauteur de la perte monumentale subie par la banque début 2008, soit 4 9 milliards d' euros, était interrogé sur son état civil. Installé sur une chaise, devant le premier rang, dans une salle d' audience archicomble, il s' était levé pour répondre, au micro, au président Dominique Pauthe
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29 Jérome Kerviel aurais reçu des "encouragements" de ses supérieurs
L' ancien trader de la Société Générale encourt cinq ans de prison, 375 000 euros d' amende et des dommages et intérêts à hauteur de la perte monumentale subie par la banque début 2008, soit 4 9 milliards d' euros. Le jeune homme a admis avoir commis des erreurs et perdu le sens des réalités
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30 Jérôme Kerviel soigne son image avant son procès
La Société générale pourrait aussi lui réclamer des dommages et intérêts d' un montant équivalent à qu' elle dit avoir perdu à cause de lui, à la veille d' une crise qui allait ébranler toutes les places financières de la planète. Pour Me Jean Veil, un des avocats de la Société Générale, la démarche de M Kerviel est" classique," de part de quelqu' qui" craint d' aller en prison" et" essaie de trouver dans le dossier une responsabilité collective pour attendrir les juges
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31 L'armée américaine lutte contre la marée noire
La compagnie devrait aussi payer des dommages et intérêts aux personnes touchées par la marée noire en mesure de" présenter des plaintes légitimes
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32 Procès: Vivendi condamné, Jean-Marie Messier blanchi
Les plaignants avaient estimé que les dommages et intérêts pourraient s' élever jusqu' à 11 5 milliards de dollars. Jean Marie Messier et son directeur financier Guillaume Hannezo, qui était également poursuivi, étaient absents à l' énoncé du verdict à New York, mais des représentants de Vivendi étaient présents
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33 Affaire Clearstream: Dominique de Villepin devra comparaître à nouveau
Une partie civile, quelle qu' elle soit, peut faire appel sur les dommages et intérêts dans une procédure mais n' a pas le pouvoir de contester une relaxe. Ce rôle revient au seul parquet
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34 Affaire Clearstream: Villepin triomphe, Sarkozy jette l'éponge
Les deux hommes devront payer chacun une amende de 40 000 euros et verser solidairement quelque 700 000 euros de dommages et intérêts aux diverses parties civiles, citées dans les listings. L' ancien auditeur Florian Bourges, qui avait fourni des listings authentiques de Clearstream à Lahoud, s' est vu infliger une peine de 4 mois avec sursis, tandis que le journaliste Denis Robert, qui avait présenté les deux hommes, a été relaxé
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35 Marine Le Pen perd son procès en diffamation contre Eva Joly
Pour ces propos qu' elle jugeait diffamatoires, la candidate du FN réclamait à Eva Joly 20 000 euros de dommages et intérêts. Lors de procès de lundi, audiencé en urgence car il s' agit d' un litige électoral qui doit être purgé avant le premier tour de la présidentielle, Eva Joly avait crié à l' instrumentalisation de la justice par sa rivale
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36 Affaire Diallo-DSK : les scénarios possibles à New York ce mercredi
Les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts au montant non précisé. Selon les experts, la somme pourrait être très conséquente
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37 Affaire Diallo/DSK : première audience civile à New York le 15 mars
Ses avocats demandent des dommages et intérêts d' un montant non précisé, pour l' agression" sadique et violente" de la femme de chambre dans suite du Sofitel. Plusieurs motions ont ensuite été déposées par la défense de DSK, qui a notamment demandé le 26 septembre le classement de la plainte à civil
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38 Christophe Rocancourt condamné à 8 mois ferme pour abus de faiblesse de Catherine Breillat
"L' escroc des stars," Christophe Rocancourt, a été condamné vendredi à 16 mois de prison dont huit ferme pour abus de faiblesse de la réalisatrice Catherine Breillat, ainsi qu' à 578 000 euros de dommages et intérêts. Selon son avocat, Me Jérôme Boursican, Christophe Rocancourt pourrait sortir dès cette nuit de la prison parisienne de la Santé où il a effectué deux mois de détention provisoire
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39 Une entreprise lyonnaise fait condamner Google France pour injures publiques
Le 14 décembre, la cour d' appel a confirmé la condamnation en première instance de Google France et de son président exécutif Eric Schmidt à verser notamment 50 000 euros de dommages et intérêts, selon un arrêt publié sur. La Lyonnaise de Garantie avait saisi les tribunaux civils en janvier après avoir constaté que la fonctionnalité Google Suggest proposait d' accoler à son nom le qualificatif" escroc," ce qui constituait, selon elle", une injure publique" et une atteinte à sa réputation
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40 Un procès devra trancher la question de la propriété d'un fil Twitter aux Etats-Unis
PhoneDog lui réclame 340 000 dollars de dommages et intérêts, sur la base d' une valeur de 2 50 dollars par internaute suivant son fil, ou 42 000 dollars par mois depuis huit mois. Cité jeudi par le New York Times, Noah Kravitz a assuré qu' il avait quitté PhoneDog en bons termes, et avec l' accord de la société pour qu' il'" tweete' à nom( de la société) de temps en temps
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