Garde des Sceaux

1 Rachida Dati en "résistance" face à François Fillon
Pour l' ancienne garde des Sceaux, qui brigue elle aussi cette circonscription- comprenant le Ve arrondissement, et une partie des VIe et VIIe,- l' arrivée du Premier ministre dans la capitale" aurait pu être une bonne nouvelle pour les Parisiens et pour notre famille politique. Mais en refusant de" prendre des risques pour ses idées," M Fillon fait que cette arrivée est" une faute triste," clame Mme Dati dans cette tribune diffusée au lendemain de la publication d' un sondage dans lequel elle est largement distancée par le chef du gouvernement( 39 % contre 8 %
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2 L'UMP veut sanctionner les mineurs délinquants dès 12 ans
Après le vif émoi suscité par le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen récidiviste de son internat de Haute Loire, l' UMP a plaidé pour" un code pénal spécifique pour les mineurs" afin de affronter" les nouveaux phénomènes de délinquance," reprenant ainsi un projet finalisé par l' ex- garde des Sceaux Rachida Dati mais resté lettre morte
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3 Face à l'émoi, Fillon promet des mesures pour prévenir la récidive
"Pour les crimes plus graves, le garde des Sceaux demandera aux parquets de requérir le placement en centre éducatif fermé jusqu' à jugement," a annoncé Matignon à issue de une réunion interministérielle convoquée en urgence. Il ne devra plus être possible de procéder à des inscriptions scolaires sans avoir fourni une information" complète" au chef d' établissement ou au psychiatre chargé du suivi
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4 Quand Rachida Dati se paie François Fillon
François Fillon a effectivement dealé avec un élu une contrepartie," et cite" un message de Nicolas Sarkozy "qui lui avait dit en la nommant garde des Sceaux. C' est vrai que la politique ce sont les compétences, les convictions mais aussi le symbole
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5 Sarkozy relance l'idée d'un encadrement militaire pour les jeunes délinquants
Dans son rapport, M Ciotti avait évalué à 80 000 les peines de prison en attente d' exécution, souvent par manque de place, et avait recommandé d' élargir la capacité d' accueil des prisons à 80 000 à l' horizon 2018. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, avait annoncé en mai un programme visant à atteindre les 70 000 places à cette date
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6 Affaire Laetitia : les magistrats mobilisés contre Nicolas Sarkozy
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a assuré que les magistrats n' avaient pas été mis en cause "dans leur globalité. Il a précisé qu' il était là pour" défendre toute l' administration judiciaire," saluant le travail des juges", qui ne sont pas laxistes," et celui" de plus en plus difficile" des agents de l' administration pénitentiaire
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7 Le nouveau gouvernement Fillon sans Borloo mais avec Juppé
Au poste de Garde des Sceaux, MAM est remplacée par le centriste et ancien proche de François Bayrou, Michel Mercier. En compensation du départ du président du Nouveau Centre (NC) Hervé Morin, en désaccord avec Nicolas Sarkozy, Maurice Leroy, porte parole du NC, devient ministre de la Ville
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8 Bettencourt-Woerth : Le Monde accuse l'Elysée d'avoir espionné un journaliste
David Sénat, conseiller de la garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie. Il a depuis été appelé à d' autres fonctions
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9 Déchéance de la nationalité : la ligne Besson préférée à celle d'Hortefeux
Il a arbitré en faveur de la position défendue par M Besson, et de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie, moins dure que celle du ministre de l' Intérieur. Dans l' entourage de M Hortefeux, on affirmait que l' arbitrage présidentiel" ne constitue pas du tout un désaveu
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10 Nicolas Sarkozy surfe sur la vague sécuritaire
Cette loi, abrogée par Elisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, permettait la déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes, Français depuis moins de dix ans et dont la condamnation est égale ou supérieure à cinq ans de prison ferme. A instar de la plupart des élus de droite, M Mariani se déclare également" totalement favorable à la fermeture des camps illégaux" de Roms ou de gens du voyage
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11 Brice Hortefeux planche sur le projet de déchéance de nationalité proposé par Nicolas Sarkozy
L' ancien garde des Sceaux Robert Badinter et des professeurs de droit constitutionnel ont rappelé que l' article 1 de la Constitution interdisait de faire des distinctions entre les Français selon leurs origines
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12 Michèle Alliot-Marie dément tout traitement de faveur envers Liliane Bettencourt
Quant à l' auto- saisine de Mme Prévost Desprez sur l' authenticité des enregitrements illégaux, la garde des Sceaux a estimé qu' elle était" juridiquement et moralement acceptable, dans mesure où la juge reste effectivement dans le cadre strict des faits qu' on lui demande de trancher," à savoir un présumé" abus de faiblesse" de part de Jean Marie Banier
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13 Insulte au drapeau : Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie indignés
La garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie a demandé que des poursuites pénales soient engagées contre la publication de la photographie, une enquête devant encore déterminer si" le droit actuel" permet de sanctionner" un acte aussi intolérable contre le drapeau français. Metro, pour part, affirme n' avoir fait" que relater un événement local" dont il n' était" pas partenaire
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14 Pris dans la tempête, Nicolas Sarkozy veut redresser le cap
Des proches de l' Elysée ont même accusé l' ex- Garde des Sceaux Rachida Dati d' être à leur origine. L' affaire a fait les délices de la presse et l' essentiel des commentaires de la classe politique
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15 Rachida Dati "scandalisée" par sa mise en cause dans l'affaire des rumeurs sur le couple Sarkozy
L' ex- garde des Sceaux Rachida Dati a dénoncé mercredi ceux qui l' accusent d' être à l' origine des rumeurs sur le couple Sarkozy, assurant qu' elle n' a" peur de rien" et qu' il faut que cela cesse. À LIRE AUSSI
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16 Sarkozy remanie en ouvrant à droite aux chiraquiens et villepinistes
-Michèle Alliot Marie, ministre d' État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. -Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes
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17 Michèle Alliot-Marie promet une modernisation des prisons
La Garde des Sceaux a souligné que la toute récente loi pénitentiaire", historique" selon elle, n' était" pas une fin en soi, "mais le début de la modernisation du système. Des parlementaires et experts présents au colloque ont également souligné que cette loi n' avait pas abordé certains problèmes, comme la prise en charge des malades mentaux, que tous estiment trop nombreux dans les établissements pénitentiaires
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18 Brice Hortefeux : Michèle Alliot-Marie "pas bien informée" sur sa proposition pénale
Le ministre de l' Intérieur, réagissant au double meurtre à l' arme blanche d' un couple de retraités dans l' Oise, avait avancé cette mesure d' aggravation dimanche, amenant la garde des Sceaux a rappeler que les propositions en matière pénale sont faites par elle ou les parlementaires. Pour Brice Hortefeux, qui s' exprimait sur RTL mardi", il n' y a pas de problème avec la ministre de la Justice," à propos de cette affaire
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19 Affaire Clearstream: Dominique de Villepin devra comparaître à nouveau
Cet appel" montre qu' un homme, Nicolas Sarkozy, le président de la République préfère persévérer dans son acharnement, dans sa haine plutôt que de assumer la responsabilité de sa fonction en tant que garant de la justice française," a ainsi réagi l' ancien Premier ministre, relevant que M Marin était" sous l' autorité hiérarchique du garde des Sceaux et du président de la République
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20 Nicolas Sarkozy s'explique ce soir face aux Français
"Déstabilisés par le rythme des réformes, par les calendriers gouvernemental et parlementaire, les citoyens s' y perdent parfois," a reconnu lundi dans le Figaro la garde des Sceaux Michèle Alliot Marie ",il est nécessaire d' expliquer régulièrement ce que nous faisons et dans quel but. Depuis samedi, le chef de l' Etat a annulé tous ses rendez vous pour plancher exclusivement sur la préparation de cette émission
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21 La France s'intéresse aux modèles de "prisons sans barreaux" autrichiennes
Après la remise du rapport de l' expert et si le Garde des Sceaux et les responsables du secteur pénitentiaire acceptent l' idée" je ferai des propositions très pragmatiques," a encore dit M Bockel qui a également eu un entretien avec son homologue autrichienne Claudia Bandion Ortner
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22 Clearstream: la dernière audition de Dominique de Villepin
Synthèse de ses différentes déclarations, la tirade a toutefois soigneusement égratigné l' actuelle Garde des Sceaux. "Le fait d' être désigné comme un rival politique de Nicolas Sarkozy me vaut d' être aujourd' hui devant vous, ne pas l' être pour Michèle Alliot Marie lui permet d' être Garde des Sceaux," a observé Dominique de Villepin, constatant": j' ai fait mon travail d' information, je ne suis pas sûr que tous les autres ministres en aient fait autant
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23 Alliot-Marie veut "poursuivre plus systématiquement le blanchiment"
Le garde des Sceaux a adressé mardi une circulaire aux parquets, dont l' AFP a eu une copie, dans laquelle le ministre juge" à fait possible et même souhaitable, de poursuivre davantage les délinquants et leurs proches des chefs de blanchiment... "Je souhaite que les parquets poursuivent plus systématiquement le blanchiment," a dit le garde des Sceaux en précisant qu' il fallait" élargir la lutte contre les trafiquants et contre leurs proches
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24 Meurtre d'Ilan Halimi: Youssef Fofana fait appel de sa condamnation
Le parquet général a fait appel lundi de 14 condamnations inférieures aux réquisitions, à la demande du garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie, qui a justifié cette décision" dans l' intérêt de la société. Le nouveau procès devrait se tenir d' ici plusieurs mois
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25 Michèle Alliot-Marie exige un nouveau procès du " gang des barbares"
Le parquet général de Paris a immédiatement accédé à la demande de la garde des Sceaux en annonçant que 14 personnes seraient rejugées, sur 27 accusés à total lors de procès achevé vendredi. "J' ai demandé au procureur général près la Cour d' appel de Paris de faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l' avocat général," a déclaré Mme Alliot Marie devant la presse lundi matin, à sortie de Conseil des ministres
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26 Affaire Halimi: la demande d'un autre procès inquiète les syndicats de magistrats
L' Union syndicale de magistrats (USM) et le Syndicat de magistrature (SM) ont jugé lundi" inquiétante" la décision de la garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie, de demander un nouveau procès pour la plupart des complices de Youssouf Fofana dans l' affaire Ilan Halimi. Joint par l' AFP, le président de l' USM, Christophe Régnard, a également fait valoir le risque d' un second procès" tronqué" en l' absence notamment de l' accusé principal, non concerné par l' appel souhaité puisque sa condamnation n' est pas inférieure à qu' avait requis l' accusation
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27 Nicolas Sarkozy fait le ménage dans son gouvernement
Ministre de l' Intérieur depuis mai 2007, Michèle Alliot Marie est nommée Garde des Sceaux et prend du galon en recevant le titre de ministre d' État, jusque là le seul apanage de son collègue Jean Louis Borloo. Il reste numéro 2 du gouvernement et son ministère de l' Écologie est élargi à la Mer, aux Technologies vertes et aux négociations sur le climat
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28 Mouvement de colère dans les prisons en France
Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT pénitentiaire, s' est dite prête à participer à la réunion proposée pour mardi par la garde des Sceaux Rachida Dati, mais" à condition qu' on rentre dans le vif du sujet. "On ne veut plus des groupes de travail mais des mesures concrètes," a -t-elle ajouté, évoquant par exemple la proposition, toujours pas concrétisée, de renforcer les services de nuit dans les petits établissements
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29 Européennes: Rachida Dati pouffe, cafouille et suscite une nouvelle polémique
Même son de cloche de côté de PS, pour qui cette affaire illustre le fait que la garde des Sceaux, qui avait longtemps rechigné avant de se lancer dans bataille européenne, ne maîtrise pas son sujet. Rachida Dati "traite avec beaucoup de désinvolture cette campagne
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30 Départ annoncé de Rachida Dati: épilogue d'une disgrâce
A sa garden party du 14 juillet 2007, radieuse en robe Prada dorée sur les pelouses de la Chancellerie, la toute nouvelle garde des Sceaux, photogénique symbole de l' intégration, écoutait le président chanter ses louanges et exiger d' elle des" résultats. Le 7 janvier 2009, rentrée à galop forcé de la maternité, elle subissait l' humiliation de l' entendre annoncer lui -même la mort du juge d' instruction, un projet majeur qu' elle découvrait en même temps que plus hauts magistrats rassemblés pour la rentrée de la Cour de cassation
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31 La " jeune Maman " Dati fait sa rentrée politique
Rachida Dati, la garde des Sceaux qui a accouché le 2 janvier d' une petite fille, a fait sa rentrée politique mercredi 7 janvier en Conseil des ministres", particulièrement saluée" selon l' Élysée par le président Sarkozy... Le silence de la garde des Sceaux quant à l' identité du père de l' enfant continue en cas d' alimenter les rumeurs dans la presse: après Bernard Laporte, secrétaire d' État aux sports, qui a officiellement démenti, José Maria Aznar, ancien Premier ministre espagnol, et principal" suspect" pour le site, qui s' apppuierait sur des révélations des services secrets marocains confirmées par un anonyme proche de président, c' est à tour de François Sarkozy, pédiatre de formation et jeune frère du président, d' allonger la liste des pères potentiels
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32 Rapport Leonetti sur la fin de vie
"L' assistance peut tourner à la provocation, à l' incitation déguisée," remarquait de ailleurs lors de son audition la Garde des Sceaux Rachida Dati. Le texte s' interroge en outre sur les pratiques des pays où l' euthanasie est légalisée ou admise, soulignant les risques de" dérives
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33 Nomination en France d'un préfet noir
Peut être qu' Obama s' est inspiré du gouvernement français," a encore assuré la garde des Sceaux. "C' est une nomination qui est dans les tuyaux depuis longtemps, donc il ne faut pas y voir un effet d' actualité, simplement l' effet d' une politique continue," avait également dit M Devedjian
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34 Robert Badinter : " La peine de mort déshonore l'image des Américains "
Depuis ce jour, l' ancien garde des Sceaux n' a jamais cessé son combat pour l' abolition universelle de la peine de mort. De passage à New York pour la promotion de son nouveau livre" Abolition
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35 Le détenu Carlos quitte l'isolement et cesse sa grève de la faim
Dans une lettre au Garde des Sceaux rendue publique, Me Vuillemin imputait il y quelques jours la grève de la faim de son client à" la violation délibérée des droits de la défense" son ordinateur ayant" été démonté et jeté en vrac dans un carton, sans possibilité d' installation dans sa cellule d' isolement
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36 Le journal Le Monde victime de contre-espionnage
L' enquête a par ailleurs permis selon Le Monde de montrer que" dans second temps, "la DCRI avait obtenu les fadettes de David Sénat, un conseiller au cabinet de la garde des Sceaux de l' époque, Michèle Alliot Marie. Soupçonné d' être" la source" du Monde, il a quitté le cabinet il y a un an
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37 Un pas de plus vers un système judiciaire français à l'anglo-saxonne
Ce qui a fait dire, lundi, à Robert Badinter, ancien garde des Sceaux socialiste, que" ce qui( le) console, dans ce texte détestable, c' est qu' il ne verra jamais le jour. Pour apporter plus de fluidité au fonctionnement de la justice, le projet prévoit aussi de réduire de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel le nombre de jurés des cours d' assises
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38 Affaire Tron : L'immunité parlementaire qui dérange
Invité de l' Association des journalistes parlementaires, Bernard Accoyer (UMP) a indiqué avoir été saisi" mardi en fin de après midi "par courrier par le garde des Sceaux, Michel Mercier, lui -même saisi par l' autorité judiciaire, afin que "la mesure de contrainte, en espèce un contrôle judiciaire, puisse continuer à s' exercer
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39 Le tribunal dira mardi si le procès de Jacques Chirac continue
L' ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, parle d' un procès" inévitable. L' accusation estime que les emplois en cause ont servi ses intérêts politiques et ceux du RPR, sans bénéficier à la municipalité, mais pour l' ancien président, ces recrutements" légitimes" ont été" utiles à la Ville de Paris
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40 Duel Jouanno/Dati en vue de la reconquête de Paris en 2014
Ses déclarations ont fait bondir l' ex- garde des Sceaux, même si la ministre des Sports a tenté d' éteindre le feu en assurant samedi dans Le Parisien qu' elles n' étaient" absolument pas une déclaration du guerre. "Je suis surprise de cette agression," a commenté Mme Dati, en revendiquant, samedi auprès de l' AFP", son bilan" en tant que maire du VIIe, ex- ministre de la Justice ou encore conseillère politique de l' UMP
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