Information judiciaire

1 Présidentielle : les Français d'Amérique du Nord font entendre leur voix
Jusqu' à dimanche 20h, avec la fermeture des derniers bureaux de vote, la publication de sondages, d' estimations ou de commentaires est interdite par la loi, de même que la diffusion d' informations sur les résultats... Vendredi, instituts de sondage et médias associés se sont engagés à tout faire pour parer à ce risque et les autorités chargées du contrôle de la campagne sont sur le pied de guerre, rappelant les promesses de poursuites judiciaires pour les contrevenants qui s' exposent à 75 000 euros d' amende
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2 Coup de filet dans les milieux islamistes radicaux en France
Cette opération a été menée par la DCRI et la section antiterroriste( SAT) de la police judiciaire parisienne qui agissaient sur commission rogatoire des juges antiterroristes parisiens Nathalie Poux et Marc Trévidic dans cadre de une information judiciaire pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ouverte début mars
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3 Le tueur présumé au scooter, cerné, négocie avec les policiers
Dans la frénésie médiatique, le ministre de l' Intérieur Claude Guéant a dû démentir des informations affirmant que Mohamed Merah avait été arrêté après douze heures de siège, alors que le président Nicolas Sarkozy se trouvait à Toulouse... Tous les services de police judiciaire étaient mobilisés dans une gigantesque chasse à l' homme, dont la sanglante équipée a atteint le comble de l' horreur lundi, quand le tueur au scooter a exécuté un enseignant et trois enfants juifs dans une école de Toulouse
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4 Polémique autour des implants mammaires PIP : scandale sanitaire et dépôts de plainte en masse
"Plus de la moitié( des plaignantes) ont eu des ruptures de prothèses et nous représentons aussi d' autres femmes inquiètes des informations qui circulent" sur ces implants, a déclaré l' avocat de ces femmes, en référence à plusieurs cas suspects de cancers de femmes portant des prothèses mammaires PIP
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5 La peine capitale subit une lente "érosion" aux Etats-Unis
"Etat après Etat, lentement, il y a une érosion du soutien à la peine de mort," déclare à l' AFP Richard Dieter, directeur du Centre d' information sur la peine de mort( DIPC... Mais une étude récente qui souligne qu' à 3 millions de dollars si l' on inclut toutes les procédures judiciaires qui y conduisent, une exécution coûte trois fois plus cher que la prison à vie sans possibilité de libération, apporte de l' eau au moulin des abolitionnistes
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6 L'UMP choisira son candidat à la députation pour l'Amérique du Nord mi-novembre
Même son de cloche sur" les non- conséquences" de l' information judiciaire ouverte le 5 octobre dernier, par le parquet de Paris, contre le marchand d' art Guy Wildenstein (conseiller AFE élu sous l' étiquette Union des démocrates indépendents et libéraux pour la circonscription de Washington D C, ndlr) à suite de une plainte déposée le 22 juillet dernier par le ministère du Budget pour fraude fiscale
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7 Affaire Wildenstein: information judiciaire ouverte sur le volet fiscal
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris à suite de une plainte pour fraude fiscale déposée par le ministère du Budget contre le représentant UMP à Washington des Français de l' étranger, Guy Wildenstein, a -t-on appris mercredi de source judiciaire... L' information judiciaire a été confiée au juge Guillaume Daief déjà en charge d' une instruction ouverte à suite de une plainte de la veuve de Daniel Wildenstein, père de Guy. Les deux informations judiciaires ont été jointes, a précisé cette source
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8 La police soupçonnée d'avoir enquêté sur la compagne de François Hollande
En février 2007, en pleine campagne présidentielle, une information judiciaire avait été ouverte, à suite de la plainte de l' ex- directeur de Greenpeace Bruno Rebelle, membre de l' équipe de campagne de Ségolène Royal, qui affirmait avoir fait l' objet d' une enquête des RG. Bruno Rebelle avait déposé le 26 janvier une plainte contre X avec constitution de partie civile, après avoir découvert dans la presse l' existence d' une fiche des RG le concernant et" actualisée" après son entrée dans l' équipe de la candidate socialiste à la présidentielle
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9 Hortefeux entendu par la police dans l'affaire Karachi
Il avait nié" catégoriquement avoir eu quelque information issue de la procédure judiciaire en cours" sur le volet financier du dossier Karachi. Dans leur premier coup de fil du 14 septembre, M Hortefeux avait indiqué à M Gaubert que sa femme, Hélène de Yougoslavie, de qui il est séparé, interrogée quatre jours auparavant par le juge van Ruymbeke ",balançait beaucoup
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10 Face à face, DSK et Tristane Banon campent sur leur position
Celui -ci a plusieurs possibilités: déclarer que les faits sont prescrits, classer sans suite ou bien confier une information judiciaire à un juge d' instruction. Le parquet n' a aucun délai pour prendre sa décision
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11 Des proches de Sarkozy visés par la justice
Ancien directeur de cabinet d' Edouard Balladur, M Bazire, qui fut également le directeur de la campagne présidentielle de l' ex- Premier ministre, a été interpellé mercredi matin à Paris et placé en garde à vue, a -t-on indiqué de source proche de l' enquête, confirmant une information du... Parallèlement, Thierry Gaubert, ancien collaborateur de M Sarkozy à la mairie de Neuilly et au ministère du Budget, devait être déféré dans la journée devant le juge van Ruymbeke, après avoir passé 48 heures en garde à vue, a -t-on indiqué de source judiciaire
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12 Tristane Banon répond à DSK
Le parquet a plusieurs solutions: ouvrir une information judiciaire ou estimer que les faits relèvent d' une agression sexuelle, un délit qui serait alors prescrit, ou bien encore classer l' affaire sans suite. Cette décision pourrait ne pas être prise avant" des semaines," a -t-on indiqué de source judiciaire
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13 Affaire Clearstream : épilogue demain pour Villepin
Ils ne sont toutefois pas à abri de un coup de théâtre: mardi, un courrier adressé à la cour par un des avocats de M Gergorin, Me Paul Albert Iweins, relève que la publication de certaines informations, mettant en cause l' homme d' affaires Alexandre Djourhi, pourraient conduire la cour à reporter son délibéré prévu mercredi à 09H00
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14 DSK et Anne Sinclair sont rentrés en France sans dire un mot
Au terme de cette enquête, qui n' est soumise à aucun délai, le parquet peut classer la plainte sans suite ou ouvrir une information judiciaire, confiée à un juge d' instruction. DSK pourrait être entendu pour donner sa version des faits, mais la mère de Tristane Banon, Anne Mansouret, vice- présidente PS du conseil général de l' Eure, a de ores et déjà qualifié son retour d' indécent
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15 Affaire DSK: le procureur demande au juge l'abandon des poursuites
A la veille d' une audience cruciale de l' ancien patron du FMI, qui pourrait se voir mis hors de cause et autorisé à regagner la France après trois mois d' un extraordinaire feuilleton politico judiciaire, plusieurs médias américains ont indiqué que le procureur avait demandé au juge de classer le dossier
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16 Rio-Paris : erreurs de pilotage
"La responsabilité des uns et des autres, c' est un sujet judiciaire, ce n' est pas le rôle des enquêteurs du BEA," a réaffirmé vendredi sur RTL la ministre de l' Ecologie et des Transports, Nathalie Kosciusko Morizet, soucieuse d' alléger la pression pesant sur les épaules des enquêteurs... Comme les familles des victimes allemandes de la catastrophe, il juge" trop orientées vers la faute de pilotage" les informations du précédent rapport, qui présentait fin mai le film des derniers instants du vol
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17 A bout portant, un polar à bout de souffle
Il ne s' agit pas d' une critique du système judiciaire... Infos pratiques
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18 Quand les tabloids se transforment en agence de renseignement
Selon lui, le Sunday Times a obtenu et exploité des informations sur ses comptes bancaires et patrimoine immobilier, tandis que le Sun a eu accès au dossier médical de son fils Fraser, atteint de mucoviscidose... Ils ont découvert à travers de accusations de Brown" le blagging," technique de dissimulation et/ou d' usurpation d' identité pratiquée par certains journalistes mais aussi des détectives ou acteurs à leur solde, en vue de obtenir des informations confidentielles
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19 Affaire DSK : Tristane Banon entendue par la police
A issue de l' enquête préliminaire, le parquet de Paris pourra décider de classer l' affaire ou d' ouvrir une information judiciaire, laissant le soin à un juge d' instruction de mener les investigations
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20 Affaire DSK : Tristane Banon l'opportuniste?
A charge pour le ministère public de classer sans suite, d' ouvrir une enquête préliminaire ou de confier à des juges une information judiciaire qui pourrait durer des mois. Dans un entretien à l' Express, Tristane Banon, 32 ans, avait expliqué pourquoi elle avait attendu plus de huit ans après les faits qui, selon avocat Me David Koubbi, datent de février 2003
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21 DSK : une accusation ébranlée à New York, une plainte annoncée à Paris
Alors que la chronologie sur la manière dont l' information est arrivée à la connaissance des autorités françaises recèle des parts d' ombre, M Guéant a expliqué sur France 2 avoir été" informé dans la nuit de samedi( 14 mai )à dimanche( 15,) peu après minuit et demi(" heure de Paris) de l' arrestation de DSK par son directeur de cabinet", qui lui -même avait été informé par le coordonnateur national du renseignement," Ange Mancini
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22 Affaire DSK et thèse du complot : la direction française du Sofitel en question
"Ces informations sont sans fondement et pourraient être considérées comme diffamatoires," a -t-il poursuivi. Le groupe est" tenu à un devoir de réserve dans cadre de la procédure judiciaire en cours sur l' affaire intervenue au Sofitel New York samedi 14 mai et reste à disposition de autorités américaines pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire," a -t-il simplement ajouté
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23 La justice américaine prête à libérer DSK sur parole
Les informations du New York Times ont fait l' effet d'" un coup de tonnerre," selon l' expression de l' ancien Premier ministre français Lionel Jospin, l' affaire ayant coûté son poste à l' ancien patron du FMI et ruiné son espoir d' être candidat à l' élection présidentielle de 2012. M Strauss Kahn, qui vient d' être remplacé à la tête du FMI par sa compatriote Christine Lagarde, était attendu à 11H30 au tribunal pénal de Manhattan pour une audience annoncée jeudi soir à la surprise générale, le prochain rendez vous judiciaire n' étant pas attendu à l' origine avant le 18 juillet
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24 Le Québec ouvre ses portes aux Français
Si le gouvernement de la capitale fédérale, Ottawa, est seul autorisé à attribuer la citoyenneté canadienne et reste un passage obligé pour des contrôles de santé et de casier judiciaire, l' accueil des candidats reste l' apanage des provinces... Depuis septembre 2010, Lucy Wells, basée à New York et chef d' orchestre de l' opération, multiplie les campagnes publicitaires dans les médias et les séances d' information
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25 Affaire DSK : l'identité de la victime présumée bientôt dévoilée
Quelques instants après, des photos de lui sont publiées par les agences d' information mondiales... Le bureau du procureur ne confirme pas que les autorités judiciaires l' aident à se cacher, mais les médias assurent qu' elle est sous protection et change souvent de domicile
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26 AF 447 : Les boites noires commencent à parler
Peu après être entré dans une zone de plus fortes turbulences, les pilotes ont eu des informations de vitesse contradictoires sur leurs écrans pendant peu moins d' une minute... Depuis l' arrivée des boîtes noires en France mi mai, des informations parcellaires et des rumeurs fuitent sur le contenu des boîtes noires, censées faire la lumière sur cette catastrophe qui reste, à ce jour, inexpliquée
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27 AF 447 : les pilotes ont-ils pris les bonnes décisions'
Pendant peu moins d' une minute, les pilotes ont des informations de vitesse contradictoires... Ces dernières semaines, des informations de presse ont à tour de rôle désigné l'un ou autre comme responsable. Les deux entreprises sont mises en examen pour homicides involontaires dans le volet judiciaire du dossier
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28 Affaire DSK : Le présumé innocent va changer de résidence surveillée
Un juge de New York a approuvé mercredi le changement d' adresse de Dominique Strauss Kahn à Manhattan, où l' ancien directeur du FMI, accusé de crime sexuel, poursuivra son assignation à résidence, a -t-on appris de source judiciaire... "Les informations selon lesquelles les avocats ou représentants de M Strauss Kahn sont en contact avec la plaignante sont fausses," indiquent Me Benjamin Brafman et Me William Taylor dans ce document
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29 Victoire judiciaire pour Vivendi : les actionnaires français exclus
Dans ce procès en correctionnelle, l' ancien PDG de Vivendi Universal Jean Marie Messier a notamment été condamné le mois dernier à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d' amende pour abus de bien social et diffusion d' informations fausses ou trompeuses
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30 94 kg de cocaïne saisis près de Brest, plusieurs interpellations
Une opération coup de filet menée mercredi dans la région de Brest a permis de saisir 94 kg de cocaïne, avec plusieurs interpellations, a -t-on appris jeudi auprès de la direction inter- régionale de la police judiciaire (DIPJ) à Rennes. Deux hommes, l'un âgé de 31 ans et suspecté d' être la tête du trafic, autre, âgé de 25 ans, utilisé comme convoyeur, ont été interpellés sur la route, entre Brest et Quimper, selon les informations diffusées par le directeur de la DIPJ, Jean Paul Le Tensorer
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31 Une nouvelle plainte dans l'affaire Wildenstein
L' avocat a précisé que cette plainte avait été jointe à l' information judiciaire menée depuis l' été 2010 par le juge financier Guillaume Daïeff qui enquête sur la succession de Daniel Wildenstein, décédé en 2001 et dont la fortune pourrait atteindre 4 milliards d' euros. Mme Stoupakova revendique les droits de son mari décédé sur la succession du marchand d' arts et reproche au cercle familial Wildenstein de l' avoir exclue de la succession
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32 Le procès du "Médiator" débutera le 26 septembre
Toutefois, l' ouverture programmée d' une information judiciaire par le parquet de Paris pour des faits de même nature pourrait hypothéquer la tenue de ce procès... "On ne comprendrait pas très bien pourquoi le parquet de Paris choisirait d' ouvrir une information judiciaire pour tromperie aggravée- même si c' est le souhait des laboratoires Servier -à moins qu' il ne compte renvoyer le traitement de cette affaire après les élections présidentielles," a -t-il ajouté
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33 Pris dans des déboires judiciaires, Guy Wildenstein renonce aux législatives
Les policiers de l' Office central pour la lutte contre le trafic de biens culturels( OCBC,) qui agissaient dans cadre de une information judiciaire confiée au juge parisien André Dando, ont mis la main sur ces oeuvres les 11 et 12 janvier, selon une source proche de dossier. La découverte des oeuvres a eu lieu en novembre dernier, dans cadre de une autre enquête visant Guy Wildenstein et portant sur la délicate succession de son père, Daniel Wildenstein
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34 Mediator : la Sécu et les mutuelles rejoignent les plaignants contre Servier
La pneumologue Irène Frachon, à l' origine de la révélation du scandale, a été le premier témoin entendu le 12 janvier dans cette enquête, qui risque de durer des années et devrait donner lieu à l' ouverture d' une information judiciaire. Le Mediator, médicament destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe faim, a été commercialisé en France de 1976 à novembre 2009, date de son retrait du marché
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35 Un adolescent français soupçonné d'attaques contre des sites américains
Cette interpellation, suivie d' une garde à vue de quelques heures, a été réalisée le 16 décembre 2010, a indiqué cette source, confirmant une information du. La division de lutte contre la cybercriminalité du Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie avait ouvert une enquête à suite de ces agressions informatiques
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36 " Au Burundi, une grenade vaut le prix d'une bière "
Plus simple et moins chère que des procédures judiciaires longues à l' issue incertaine, c' est un procédé trop facile qui abouti à des conséquences très graves... Infos pratiques
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37 Julian Assange juge "de plus en plus probable" son extradition vers les USA
Le fondateur de WikiLeaks doit se plier à un strict contrôle judiciaire dans l' attente d' une décision de la justice britannique sur son éventuelle extradition vers la Suède pour" agressions sexuelles," une affaire théoriquement indépendante des remous provoqués par WikiLeaks... "Nous avons reçu des informations sur une inculpation secrète faite à mon encontre aux Etats Unis, qui ne nous a pas encore été confirmée... La question est dorénavant de savoir à quoi va aboutir cette inculpation secrète, comment elle sera mise en oeuvre, "a -t-il assuré
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38 Liliane Bettencourt et sa fille Françoise enterrent la hache de guerre
Toutefois, l' information judiciaire qui regroupe les quatre enquêtes préliminaires du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et notamment le volet politique concernant Eric Woerth, devrait bien être instruite à Bordeaux. L' affaire Bettencourt avait débordé du cadre familial lors de la révélation en juin d' enregistrements clandestins réalisés au domicile de la femme plus riche de France qui fragilisaient Eric Woerth alors qu' il portait la réforme des retraites
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39 Une émission sur les coulisses de la justice
Cette analyse met aussi en lumière le risque de voir un procès médiatique s' ajouter au procès judiciaire et influencer le cours de l' instruction... Infos pratiques
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40 WikiLeaks : Washington dénonce un "crime grave"
WikiLeaks et ceux qui disséminent ces informations" sont des criminels," a dénoncé Robert Gibbs, porte parole de la présidence américaine, jugeant que ces fuites constituent" de graves violations de la loi et une menace grave pour ceux qui mènent et aident notre politique étrangère... Mahmoud Ahmadinejad, le président iranien mis sur le même plan qu' Adolf Hitler dans certaines notes américaines, a jugé ces documents" sans valeur," expliquant dans un même souffle que ces publications" font partie d' une campagne de guerre d' information" contre Téhéran, orchestrée par les Etats Unis
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