Juge d'instruction
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1 Suppression du juge d'instruction : " c'est la fin des affaires qui touchent les protégés du gouvernement "
Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi 7 janvier la teneur de ses réformes sur la procédure judiciaire, avec, en premier lieu ,la suppression du juge d' instruction... Dans sa ligne de mire aujourd' hui ,le juge d' instruction, qu' il voudrait voir disparaître, dix mois seulement après la mise en place d' une loi qui redéfinissait ses responsabilités
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2 Woerth : le parquet de la Cour de cassation recommande un juge d'instruction
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal ,a décidé lundi de ne pas saisir pour l' instant la Cour de Justice de République concernant Eric Woerth dans l' affaire Bettencourt et a recommandé la désignation d' un juge d' instruction pour mener de nouvelles investigations
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3 Adolescent poignardé à Cergy: deux jeunes présentés à un juge d'instruction
Deux jeunes de 16 et 17 ans, soupçonnés d' avoir poignardé mortellement un adolescent de 16 ans mercredi dans un centre commercial de Cergy, ont été présentés dimanche à un juge d' instruction du tribunal de Pontoise( Val de Oise ,)a -t-on appris auprès de parquet
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4 Les chaussures lancées sur George Bush à Bagdad "détruites"
Les chaussures lancées par un journaliste irakien sur le président américain George W Bush ont été" détruites" lors de analyses destinées à s' assurer qu' elles ne contenaient pas d' explosifs, a déclaré jeudi à l' AFP le juge d' instruction... Ils ont tout renvoyé sauf les chaussures," a indiqué le juge d' instruction chargé d' enquêter sur le journaliste Mountazer al Zaïdi
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5 Société Générale: Jérôme Kerviel renvoyé devant le tribunal
Pour les juges d' instruction, Jérôme Kerviel a agi seul: son assistant trader, Thomas Mougard ,a finalement été blanchi et bénéficié d' un non- lieu... Pour Jean Veil ,l'un des avocats de la Société Générale, qui n' avait pas confirmation lundi soir du renvoi de M Kerviel ",si les informations sont exactes, la thèse de la Société Générale est confirmée en points par les deux juges d' instruction: la confiance de la hiérarchie a été abusée et M Kerviel agissait seul
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6 Garde à vue prolongée pour DSK
Une juge d' instruction dans l' affaire dite du Carlton est attendue en début de soirée à la caserne de gendarmerie de Lille pour prolonger la garde à vue de Dominique Strauss Kahn ,a -t-on appris mardi en fin de après midi de source proche de dossier. Dominique Strauss Kahn s' était vu signifier son placement en garde à vue pour" complicité de proxénétisme aggravé en bande organisé" et" recel d' abus de biens sociaux" à son arrivée à la caserne de gendarmerie, où il a été auditionné toute la journée
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7 Affaire Woerth/Bettencourt: le procureur Courroye contesté
Pilote des enquêtes dans l' affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre Philippe Courroye est contesté par plusieurs parties et syndicats de magistrats qui demandent la nomination d' un juge d' instruction ou le dépaysement des investigations pour écarter tout soupçon de partialité... Les partisans d' un dépaysement vers une autre juridiction, à instar de Martine Aubry (PS,) ou de la nomination d' un juge d' instruction, avancent plusieurs raisons: le statut du procureur, hiérarchiquement dépendant du pouvoir exécutif, ses pouvoirs d' enquête mais aussi l' itinéraire de M Courroye
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8 Mediator: Servier convoqué en vue d'une possible mise en examen
Les laboratoires Servier sont convoqués par les juges d' instruction en charge de l' enquête sur le Mediator en vue de une possible mise en examen ,a déclaré mardi à l' AFP leur avocat, Me Hervé Temime. Dans cette affaire, trois juges d' instruction parisiens sont en charge d' informations judiciaires pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires et escroquerie au préjudice des caisses de Sécurité sociale et des mutuelles
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9 Un Français de 83 ans condamné pour trafic de drogue
"Je n' ai jamais été entendu par un juge d' instruction. Tout ça, c' est un coup monté par les policiers,"! a -t-il protesté lors de l' audience, affirmant que sa signature apposée en bas de un procès verbal d' audition par un juge d' instruction était un faux
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10 Meurtre de Laetitia : le suspect tente de se suicider
Tony Meilhon ,qui avait nouvelle fois refusé de parler aux juges d' instruction, vendredi, lors de un interrogatoire au tribunal de Nantes, a été hospitalisé au CHU de Rennes et s' y trouvait encore en milieu de soirée, selon une source judiciaire. M Meilhon était resté" totalement mutique" lors de son audition vendredi par les deux juges d' instruction nantais, avait dit le procureur, Xavier Ronsin
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