Loi américaine
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1 La loi américaine sur le climat pas prête avant Copenhague
I l n' y a pratiquement aucune chance que le Congrès américain adopte un projet de loi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre avant le sommet de Copenhague en décembre, a affirmé samedi le New York Times en citant une proche conseillère du président Barack Obama... La bataille autour de projet de loi a débuté mercredi au Sénat américain
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2 La région Champagne à l'assaut du Congrès américain
Le Comité Interprofessionnel de Vin de Champagne entend proposer une loi au Congrès américain interdisant l' utilisation du terme champagne aux sociétés américaines pour les vins n' étant pas issus de la région française... "Nous souhaitons changer la loi américaine" affirme Daniel Lorson ,directeur de communication du Comité Interprofessionnel de Vin de Champagne (CIVC
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3 Washington créé une unité spéciale pour les interrogatoires
Le porte parole de M Blair ,Ross Feinstein ,n' a pas souhaité non- plus s' étendre sur le sujet, mais il a assuré qu' un tel projet serait conforme à la loi américaine qui interdit la torture. M Blair a expliqué que la recherche serait conduite par un groupe spécialisé, le Groupe d' interrogation des détenus de haute importance( HIG
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4 Au Congrès, un projet vise la SNCF pour son rôle dans l'Holocauste
Des élus du Congrès américain ont déposé jeudi un projet de loi pour autoriser des poursuites contre la SNCF pour son rôle dans le transport de juifs pendant la Seconde Guerre mondiale vers les camps de la mort, a -t-on appris vendredi auprès de élus. Le texte vise à contrer l' argument de la SNCF selon lequel la compagnie ne peut être poursuivie en justice aux Etats Unis ,en raison de une loi américaine qui lui garantit l' immunité en tant que compagnie contrôlée par un Etat étranger
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5 Affaire DSK : l'identité de la victime présumée bientôt dévoilée
La loi américaine interdit de révéler l' identité de la victime présumée, une interdiction que les médias français ont bravée en publiant son nom, mais que les agences, dont l' AFP, et tous les médias américains respectent... D' autant que la loi américaine protège beaucoup moins l' accusé, qui est présumé innocent, que ne le font d' autres pays
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6 Le gouvernement présente à BP une première facture de 69 millions de dollars
"Le gouvernement fédéral va aujourd' hui envoyer à BP ce que j' appellerais une facture de 69 millions de dollars)...( pour rembourser les contribuables", conformément à la loi américaine pollueur payeur ,a précisé Robert Gibbs pendant son point de presse quotidien. Il ne s' agit là que d' un remboursement des actions engagées par l' État
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7 Les Etats-Unis pourraient réclamer au moins 5 milliards de plus à BP
Le gouvernement américaine n' exclut pas de poursuivre le groupe pétrolier BP en vertu de la loi américaine sur la propreté de l' eau, lui permettant de réclamer à moins 1 100 dollars par baril, soit plus de 5 milliards de dollars, selon des documents judiciaires... Dans" une déclaration dans l' intérêt des Etats Unis ,"adressée au juge fédéral Carl Barbier chargé de la totalité des dossiers de la marée noire à la Nouvelle Orléans (Louisiane, sud) et dont l' AFP a obtenu une copie mardi, le ministère américain de la Justice assure" envisager la possibilité de poursuivre à civil "BP en vertu de la loi sur la propreté de l' eau
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8 Le propriétaire du Los Angeles Times en faillite
Le groupe de presse Tribune Co,. propriétaire notamment du prestigieux quotidien Los Angeles Times ,a annoncé lundi qu' il s' était placé" volontairement" sous la protection de la loi américaine sur les faillites( chapitre 11. "La société va continuer à faire fonctionner ses opérations dans les médias pendant la restructuration, y compris à publier ses journaux et à faire fonctionner ses stations de télévision et ses actifs interactifs, elle a suffisamment de liquidités pour le faire," déclaré le groupe de presse Tribune Co. dans un communiqué
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9 L'archidiocèse de Milwaukee en faillite à cause d'une affaire de prêtre pédophile
L' archidiocèse catholique de Milwaukee( Wisconsin, nord des Etats Unis )s' est placé mardi sous la protection de la loi américaine sur les faillites après l' échec d' accords financiers avec des familles de victimes d' un de ses prêtres accusé de pédophilie. L' archevêque, Jerome Listecki ,a expliqué qu' fois sous la protection de la loi sur les faillites, l' archidiocèse pourra" remplir ses obligations de manière juste et équitable "vis à vis de victimes du père Lawrence Murphy
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10 Des républicains remettent en cause le droit du sol
Le droit du sol" a créé une incitation perverse pour que les ressortissants étrangers enfreignent la loi américaine," a estimé Randy Terrill ,élu d' Oklahoma. "D' autres pays, comme l' Allemagne, ont choisi de ne pas accorder la nationalité aux enfants nés sur leur territoire de parents immigrés, mais cela a créé des divisions," a répliqué la démocrate Kyrsten Sinema ,élue de l' Etat de l' Arizona où vit une importante communauté d' origine mexicaine
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