Ministère de la Justice
-
1 Le ministère suisse de la Justice accepte la libération sous caution de Roman Polanski
Le ministère suisse de la Justice a annoncé jeudi avoir donné son feu vert à une libération sous caution du cinéaste franco- polonais Roman Polanski ,détenu dans la Confédération depuis deux mois sur mandat américain... "L' Office fédéral de justice (OFJ) ordonnera la mise en liberté de Roman Polanski ,détenu à fins de extradition, aussitôt que les mesures substitutives prononcées par le Tribunal pénal fédéral (TPF) auront été mises en oeuvre ,"explique le ministère dans un communiqué
Read more -
2 Eric Holder, peut-être le premier Noir à la tête du ministère de la Justice américain
Noir, passionné de service public, vétéran de l' administration Clinton, Eric Holder ,57 ans, devrait accepter mercredi le poste de ministre de la Justice que lui proposait Barack Obama... En 1997 ,Bill Clinton nomme Eric Holder numéro deux de son département de la Justice, adjoint de Janet Reno ,elle -même ministre
Read more -
3 Le ministère américain de la Justice contre l'accord entre Google et les éditeurs
Le ministère américain de la Justice a demandé à un juge fédéral new yorkais de ne pas valider le mois prochain un accord conclu entre Google et des syndicats d' éditeurs et d' auteurs américains permettant au groupe internet de numériser de millions de livres. Dans un document adressé vendredi soir au tribunal de New York qui doit se prononcer sur cet accord, le ministère de la Justice indique que celui -ci soulève des questions en matière de droits d' auteurs et d' abus de position dominante
Read more -
4 Le ministère suisse de la Justice contre une libération provisoire de Roman Polanski
Le ministère suisse de la Justice a annoncé mardi qu' il était opposé à une libération provisoire de Roman Polanski a recommandé au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone( sud,) chargé de statuer, de rejeter le recours du cinéaste détenu en Suisse depuis dix jours... Le même jour, ils ont déposé un deuxième recours auprès de ministère de la Justice, lui demandant de" reconsidérer l' arrestation" elle -même, a précisé M Galli
Read more -
5 Le gouvernement examine la loi controversée sur l'immigration en l'Arizona
Le ministère de la Justice américain étudie la loi sur l' immigration controversée récemment adoptée par l' Etat d' Arizona( sud ouest )pour vérifier si elle respecte la Constitution, a déclaré mardi la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano... "Le ministère de la Justice est en train d' examiner la loi de l' Arizona," qui ne doit pas entrer en vigueur avant 90 jours, a dit Mme Napolitano devant la commission de la Justice du Sénat
Read more -
6 Le Sénat américain confirme la nomination du numéro deux à la Justice, David Ogden
Au ministère de la Justice, MM. Holder et Ogden devront notamment gérer le dossier du camp de Guantanamo( Cuba. Leurs nominations sont cruciales à moment où le département de la Justice américain sort de plusieurs années marquées par les scandales politiques qui ont conduit à la démission de deux ministres
Read more -
7 Un homme arrêté pour des projets d'attentats à Washington
Un Américano- Pakistanais a été arrêté mercredi aux Etats Unis pour des projets d' attentats dans le métro de Washington, qu' il comptait perpétrer avec des personnes qu' il croyait liées à Al Qaïda ,ont indiqué des responsables du ministère de la Justice... Mais les efforts conjoints de la police et des services de renseignement ont permis de déjouer ses plans," a expliqué David Kris ,chargé de la sécurité nationale au ministère de la Justice
Read more -
8 La justice suisse approuve la libération sous caution de Roman Polanski
Le Tribunal pénal fédéral helvétique a ordonné la libération sous caution de Roman Polanski ,a annoncé mercredi à l' AFP un porte parole du ministère de la justice, précisant que le ministère examinait la possibilité d' un recours contre cette décision... "Le Tribunal pénal fédéral nous ordonne de mettre en liberté M Polanski ,"a déclaré M Folco Galli ,porte parole du Département fédéral( ministère) de la justice
Read more -
9 11-Septembre: les USA annonceront d'ici mi-novembre où aura lieu le procès
Le ministère américain de la Justice a donné cette échéance dans cadre de une réponse à la requête d' un des cinq accusés Ramzi ben al Shaibah devant la cour d' appel de Washington d' interrompre toutes les procédures judiciaires en cours à Guantanamo. "Dans les 60 prochains jours, le ministre de la Justice, après consultation avec le secrétaire à la Défense, déterminera si( les accusés du 11- Septembre) peuvent être jugés devant un tribunal fédéral ou devant une commission militaire(" tribunal d' exception,) affirme David Kris du ministère de la Justice américain
Read more -
10 Les juges américains toujours impuissants dans l'épineux dossier de Guantanamo
Selon le ministère de la Justice, début juin" bien plus de 50 détenus" avaient été déclarés" libérables" par le groupe de travail... Dans ce contexte", ce qui est surprenant, c' est que le ministère de la Justice de Barack Obama a maintenu la même politique de retards et d' obstructions" que l' administration Bush devant les tribunaux fédéraux de Washington, affirme David Cynamon ,avocat de quatre Koweïtiens
Read more
