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France-Amérique

LUNDI 20 FéVRIER 2012

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Nationalité française

  • 1 La nationalité française refusée à un homme imposant le voile à sa femme


    Le ministre de l' Immigration, Eric Besson ,a refusé la nationalité à un ressortissant étranger qui oblige sa femme française à porter le voile intégral, quelques jours après les conclusions d' une mission parlementaire préconisant d' interdire cet habit dans les lieux publics... En juin 2008 ,le Conseil d' Etat avait rendu un arrêt confirmant le refus d' octroyer la nationalité française à une Marocaine portant le voile intégral, en stigmatisant" une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française
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  • 2 Déchéance de nationalité : Eric Besson cherche à contourner la constitution


    Le chef de l' Etat a annoncé son intention de retirer la nationalité française" à toute personne d' origine étrangère" qui aurait" volontairement porté atteinte" à la vie d' un policier, d' un gendarme, ou de tout autre" dépositaire de l' autorité publique. Il a également souhaité" que l' acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant à moment de sa majorité ne soit plus automatique
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  • 3 Les naissances


    Preuve de nationalité française d' à moins un des parents( copie intégrale de l' acte de naissance avec filiation, photocopie de la carte nationale d' identité en cours de validité, ou photocopie du certificat de nationalité française... Preuve de nationalité française d' à moins un des parents... Un enfant né hors de liens du mariage de père ou de mère de la nationalité française ne possède la nationalité française qu' à condition que sa filiation ait été établie au regard du droit français durant sa minorité
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  • 4 L'inscription au Consulat de France


    Pour s' inscrire sur le registre des Français établis hors de France, vous devez pouvoir prouver votre identité, votre nationalité française, et votre résidence dans la circonscription consulaire concernée( permis de conduire, facture de services publics
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  • 5 Crash Yemenia: les premiers actes de décès des 152 Français disparus sont établis


    Les premiers actes de décès concernant les disparus de nationalité française du vol Yemenia, qui a fait 152 morts le 30 juin près de Comores, doivent parvenir à leurs familles dans les prochains jours, selon une lettre du ministère des Affaires étrangères. "Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de prononcer un jugement déclaratif de décès concernant un grand nombre des passagers de nationalité française qui était à bord de vol IY626)...( Les familles de ces personnes en ont été informées par téléphone
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  • 6 Niqab au volant : accusé d'adultère, le mari affirme n'avoir que des maîtresses


    Menacé par le ministère de l' Intérieur d' être déchu de la nationalité française, Lies Hebbadj ,le compagnon de la Nantaise verbalisée pour conduite avec un voile intégral, s' est défendu lundi d' être polygame, affirmant avoir des maîtresses, ce qui n' est" pas interdit en France... La semaine dernière, le ministre de l' Intérieur, Brice Hortefeux ,a évoqué la possibilité de le déchoir de sa nationalité française en faisant valoir dans un courrier officiel qu' il appartiendrait à une mouvance islamique radicale", vivrait en situation de polygamie avec quatre femmes dont il aurait eu 12 enfants," avec des soupçons de fraudes aux aides sociales
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  • 7 Niqab au volant: Brice Hortefeux envisage que le conjoint soit déchu de sa nationalité


    Le ministre de l' Intérieur, Brice Hortefeux ,a fait prendre un tour inattendu à l' affaire de jeune femme verbalisée pour port de niqab au volant, en agitant la menace d' une déchéance de la nationalité française du conjoint de celle -ci... Selon M Hortefeux ,cet homme" né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999 ,appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants
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  • 8 L'épicier nantais polygame de nouveau dans le collimateur de la justice


    Elle a fait" le lien entre les discours assez nauséabonds sur la déchéance de la nationalité française et la situation de M Hebbadj aujourd' hui. Samedi, lors de un déplacement à Perpignan, le ministre de l' Intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu' il ferait ce mois -ci à Nicolas Sarkozy des" propositions de mise en oeuvre juridique" de la déchéance de nationalité française, notamment pour les faits de meurtres de policiers ou de polygamie
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  • 9 Une nouvelle procédure de naturalisation plus rapide


    "Jusqu' à présent ,a expliqué Eric Besson ,un étranger qui estime avoir les conditions requises pour accéder à la nationalité, voit son dossier traité deux fois :sur place- au niveau préfectoral- et au niveau national," à la sous- direction à l' accès à la nationalité française installée à Rezé," près de Nantes
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  • 10 Une Française dans la série Lost


    La jeune actrice, née à New York ,a grandi à Paris et cumule la triple nationalité française, américaine et canadienne. Elle a commencé sa carrière à l' âge de dix ans dans la troupe parisienne du Bilingual Acting Workshop
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