Procureur de la République
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1 Deux homosexuels brûlés à leur domicile avec un liquide corrosif à Melun
Deux homosexuels ont été grièvement brûlés dans la nuit de mercredi à jeudi dans leur domicile de Melun( Seine et Marne )avec un liquide corrosif mais" rien ne laisse supposer que ce soit une agression homophobe," a annoncé vendredi le procureur de la République de Melun. "A heure actuelle ,l' existence d' une agression est plausible, toutefois rien ne laisse supposer que ce soit une agression homophobe," a dit à l' AFP Serge Dintroz ,procureur de la République de Melun, confirmant partiellement une information de RTL": on ne connaît pas le mobile
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2 "Quick" halal: plainte d'un mouvement alsacien d'extrême-droite
"J' ai pensé qu' il était important d' alerter le procureur de la République sur le projet de Quick. Quand on lit l' article 225- 1 du Code pénal, on se rend compte que le délit de discrimination à raison d' une appartenance religieuse est clairement caractérisé," a -t-il fait valoir
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3 Clearstream: Villepin "complice" de la manipulation "par son silence"
Dominique de Villepin s' est rendu" complice" de dénonciation calomnieuse dans l' affaire Clearstream" en cautionnant par son silence les agissements de Jean Louis Gergorin ,"a affirmé mardi le procureur de la République de Paris, Jean Claude Marin ,dans son réquisitoire... Par ailleurs ,le procureur a estimé que les manquements qu' il attribue à M de Villepin ne s' inscrivent pas dans sa fonction de ministre et ne relèvent donc pas de la Cour de justice de République
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4 Le divorce
Lettre de requête sur papier libre adressée au procureur de la république. Lettre signée, datée, avec votre adresse complète
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5 Tanit: trois pirates somaliens en garde à vue à Rouen
"Les trois pirates somaliens appréhendés ont été ramenés sur le territoire national et placés en garde à vue le 14 avril ,"a déclaré le procureur de la République, Hervé Pavy ,dans un communiqué. La Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes, compétente" au regard de la nationalité française et du domicile des victimes( région vannetaise) et de autre part du fait qu' il s' agit d' un acte de piraterie commis en bande organisée, a confié l' enquête à la Direction générale de gendarmerie nationale ,"a précisé le magistrat
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6 Relaxe générale au procès de l'hormone de croissance
Dans la soirée, le procureur de la République a annoncé qu' il faisait appel de la relaxe de Fernand Dray ,ancien responsable d' un laboratoire de l' Institut Pasteur, Marc Mollet ,ex- chef de service à la Pharmacie centrale de hôpitaux (PCH,) et Elisabeth Mugnier ,pédiatre... Le procureur de la République de Paris a décidé de faire appel de trois des six relaxes prononcées mercredi en faveur de six médecins et pharmaciens au procès des hormones de croissance, selon un communiqué du Parquet de Paris
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7 Patrice Griffato multipliait les délits tout en usurpant l'identité de son frère depuis 15 ans
Placé ensuite sous contrôle judiciaire, il ne s' était pas présenté le 8 avril dernier au Tribunal de grande instance (TGI) d' Auxerre, où il devait être jugé, a détaillé à l' AFP le procureur de la République, François Pérain... Patrice Griffaton a multiplié les infractions et les délits sous l' identité de son son frère Pascal, dont" le préjudice psychologique" est important, selon le procureur de la République
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8 Un Degas d'une valeur de 30 millions d'euros volé à Marseille
Une enquête a été ouverte par le parquet et confiée à l' Office central de lutte contre les trafics des biens culturels( OCBC,) a indiqué le procureur de la République Jacques Dallest... Un substitut du procureur de la République s' est immédiatement rendu sur place
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9 Une mosquée mitraillée dans les Bouches-du-Rhône
"C' est une mosquée qui a été inaugurée en juillet 2009 ,il n' y a jamais eu de problème tout à long de sa construction ou depuis," a affirmé le procureur de la République adjoint d' Aix en Provence ,Denis Vanbremeersch... Pour l' instant, aucun élément ne permet de le dire, selon le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest
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10 Un neveu de Ben Ali réfugié en France porte plainte pour menaces de mort
Mohamed Ben Moncef Trabelsi ,un neveu de l' ancien président tunisien Ben Ali, a déposé plainte contre X pour menaces de mort auprès de procureur de la République de Paris, a affirmé dimanche à l' AFP son avocat, qui demande une protection policière pour son client et son cabinet. Me Axel Metzker a déposé cette plainte samedi après avoir reçu dans sa boîte aux lettres un courrier d' une page adressé à M Trabelsi ,écrit en lettres majuscules et au ton menaçant, signé" Le collectif pour une justice maghrébine
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