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France-Amérique

LUNDI 20 FéVRIER 2012

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Tribunal correctionnel de Paris

  • 1 Angolagate: 24 des 36 condamnés de l'Angolagate ont fait appel


    Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le 27 octobre 36 personnes( dont une dizaine à de la prison ferme) pour avoir, soit participé à l' organisation d' un commerce d' armes" illicite" vers l' Angola estimé à 790 millions de dollars, soit bénéficié de" pots de vin "distribués par Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak
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  • 2 Angolagate: Jacques Attali relaxé


    Le consultant Jacques Attali a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris des chefs de" trafic d' influence" et" recel d' abus de biens sociaux" dans l' Angolagate, une affaire de vente d' armes de guerre à l' Angola dans années 90. Le parquet avait demandé la relaxe, estimant qu' Attali avait bien touché de l' argent, mais que les sommes étaient liées à" un travail effectif," une étude sur le microcrédit
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  • 3 Affaire Kerviel: la Société Générale a récupéré 1,7 milliard d'euros


    Quant à l' écart entre la perte nette de déduction fiscale, soit 3 21 milliards d' euros, et le montant des dommages et intérêts attribués par le tribunal correctionnel de Paris, soit 4 9 milliards, la Société Générale a rappelé que" les éventuelles sommes reçues à titre de réparations feront l' objet d' une imposition, ce qui permettrait de reverser à l' Etat une partie de l' impôt perdu
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  • 4 Villepin: "Je n'ai jamais eu" les listings Clearstream "entre les mains"


    Poursuivi dans l' affaire Clearstream, Dominique de Villepin a réaffirmé mardi devant le tribunal correctionnel de Paris qu' il n' avait jamais" eu entre les mains" les listings falsifiés à l' origine de la dénonciation calomnieuse. "Je n' ai jamais eu connaissance de ces listings, je ne les ai jamais eus entre les mains," a déclaré l' ancien Premier ministre, confirmant la position qu' il a toujours eue sur la question
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  • 5 L'ancien avocat de Galliano attaque à son tour le styliste


    John Galliano doit comparaître pour injure et diffamation à caractère antisémite au deuxième trimestre 2011 devant le tribunal correctionnel de Paris, après une altercation avec un couple dans un café à la mode du quartier parisien du Marais. S' il était reconnu coupable, John Galliano ,qui a été licencié par la maison Dior après ces affaires, risque six mois de prison et 22 500 euros d' amende
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  • 6 Jean-Marie Messier s'explique sur des cours d'actions gonflés à bloc


    Nouvelle séance d' autojustification pour Jean Marie Messier devant le tribunal correctionnel de Paris: en "assumer pleinement" les rachats massifs de titres Vivendi opérés par le groupe après le 11- Septembre, l' ex- PDG a nié jeudi toute tentative de manipulation des cours... Ces faits valent à Jean Marie Messier de comparaître devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris pour" manipulation de cours
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  • 7 Procès du naufrage de l'Erika: amende de 375.000 euros requise contre Total et sa filiale TPS


    L' avocate générale, Françoise Mothes ,a également requis" la confirmation" des peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris à égard de autres prévenus: une amende de 375 000 euros pour la société de classification Rina, personne morale, et les amendes maximum de 75 000 euros prévues envers des particuliers, pour l' armateur du navire Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara
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  • 8 Société Générale: Jérôme Kerviel ne peut pas être jugé dans l'immédiat


    L' ancien trader Jérôme Kerviel ,qui a été renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, ne peut pas être jugé dans immédiat ,la Cour de cassation devant se prononcer dans les semaines qui viennent sur un pourvoi de son avocat, a -t-on appris mardi de source judiciaire. Fin avril, les juges d' instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset avaient refusé une demande d' acte formulée par l' avocat du trader, Me Olivier Metzner
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  • 9 Condamnée à 600.000 euros d'amende, la Scientologie française peut poursuivre son activité


    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les deux principales structures françaises de l' Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600 000 euros, mais a autorisé la poursuite de leurs activités. Alain Rosenberg ,considéré comme" dirigeant de fait "de la Scientologie française, a été condamné à deux ans de prison avec sursis
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  • 10 Cavale de Colonna : le parquet de Paris fait appel pour les six prévenus dont Yvan Colonna


    Des peines de dix mois à trois ans de prison avec sursis ont été prononcées jeudi contre quatre des cinq prévenus, dont la chanteuse Patrizia Gattaceca ,jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir prêté assistance au berger corse. Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé une relaxe à égard de beau frère d' Yvan Colonna ,Claude Serreri ,poursuivis pour les mêmes faits
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