Tribunal de commerce
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1 La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles accusée d'avoir accepté des pots-de-vin
"La presse raconte n' importe quoi mais ma carcasse le supportera," a commenté Mme De Tandt ,qui a repris lundi ses activités au tribunal
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2 eBay/LVMH: décision le 30 novembre sur l'interdiction de vente sur le site
Le tribunal de commerce de Paris jugera le 30 novembre si le site d' enchères eBay, condamné en juin 2008 pour contrefaçon et vente illicite de marques du groupe LVMH, a bien respecté l' injonction lui interdisant de vendre des parfums et cosmétiques du groupe, a -t-on appris mardi auprès de deux parties
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3 eBay condamné à verser 1,7 million d'euros à LVMH pour vente illicite de parfums
Le site de ventes à enchères sur internet eBay a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser 1 7 million d' euros au groupe de luxe LVMH pour avoir vendu ses parfums sur internet, ont annoncé les deux parties... Lundi, le tribunal de commerce l' a condamné à une amende de deux fois 850 000 euros, estimant qu' eBay n' avait pas respecté l' injonction de ne plus vendre ces produits, a expliqué à l' AFP Pierre Godé ,administrateur du groupe LVMH
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4 Google assigné en justice à Paris pour concurrence déloyale
Le géant américain de l' internet Google a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale et abus de position dominante par la société Bottin cartographes, spécialisée dans la cartographie sur internet, a -t-on appris mercredi de source judiciaire... Une première audience, destinée à fixer le calendrier de la procédure, doit se tenir le 16 octobre devant le tribunal de commerce
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5 La maison Christian Lacroix en cessation de paiement
Le tribunal de commerce de Paris" devrait se prononcer la semaine prochaine sur un redressement judiciaire ou une liquidation," mais une liquidation est" peu probable" car" les actionnaires souhaitent présenter un plan de continuation," a ajouté Le Figaro. "Les ventes de prêt à porter féminin, l' essentiel de l' activité, sont en recul de 35 %" et Christian Lacroix a perdu" 10 millions d' euros en 2008 "pour un chiffre d' affaires de 30 millions, selon le journal
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6 Christian Lacroix : décision fin octobre en cas de plan commun Borletti-Falic
La décision du tribunal de commerce de Paris sur la maison de couture Christian Lacroix ,en redressement judiciaire, serait reportée à" fin octobre," en cas de accord entre les groupes Falic, propriétaires, et Borletti, repreneur potentiel, sur un plan de redressement commun, a -t-on appris mardi de bonne source
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7 Christian Lacroix veut tout faire pour sauver sa maison de couture
La maison, qui emploie 125 salariés", va proposer un plan de continuation au tribunal de commerce et entend maintenir ses activités pendant cette période," selon le communiqué publié. Selon le PDG Nicolas Topiol cité dans le communiqué", nous souhaitons continuer mais les difficultés inhérentes à la crise sur le marché du luxe ont considérablement réduit nos revenus
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8 La France saisit le yacht de Bernard Madoff à Antibes
Le fonds de gestion français Meeschaert a été autorisé par le tribunal de commerce d' Antibes à procéder à la saisie conservatoire" d' un yacht détenu par une société écran de Bernard Madoff "et mouillant dans le port d' Antibes, a -t-on appris dimanche auprès de groupe. Un avis de saisie était placardé sur la coque du navire, baptisé" Bull," et battant pavillon des îles Caïmans, a constaté un journaliste de l' AFP qui s' est rendu sur place
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9 Seafrance toujours flou sur son avenir
Le sort de la compagnie de ferries SeaFrance, en liquidation judiciaire, sera finalement examiné lundi prochain, le tribunal de commerce de Paris ayant reporté son audience afin de laisser quelques jours aux salariés pour boucler la partie financière de leur projet de reprise... Pour lui", ce projet est finançable à condition que les salariés y croient et à condition que le tribunal de commerce lui donne sa chance
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10 Procès Chanel pour contrefaçon: un ancien petit sous-traitant débouté
"World Tricot a été débouté, le tribunal a jugé qu' il n' y avait pas de contrefaçon," a déclaré le président de la division mode de Chanel, Bruno Pavlovsky ,après l' énoncé de la décision du tribunal de commerce de Paris. "Je ne sais pas si c' est une victoire, mais c' est une défaite pour World Tricot ,"a commenté de son côté l' avocat de la maison de couture, Gérard Delile
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