Tribunal fédéral
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1 Projet d'attentat à Chicago: deux accusés condamnés à 9 et 8 ans de prison
Une juge d' un tribunal fédéral de Miami( Floride, sud est des Etats Unis )a condamné jeudi à neuf et huit années de prison deux hommes accusés d' être membres d' une cellule terroriste ayant projeté des attentats contre la Tour Sears de Chicago en 2006... La veille, le même tribunal fédéral avait condamné un autre membre de la cellule à six ans de prison ferme
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2 Le ministère suisse de la Justice accepte la libération sous caution de Roman Polanski
"L' Office fédéral de justice (OFJ) ordonnera la mise en liberté de Roman Polanski ,détenu à fins de extradition, aussitôt que les mesures substitutives prononcées par le Tribunal pénal fédéral (TPF) auront été mises en oeuvre ,"explique le ministère dans un communiqué... Le ministère de la Justice avait la possibilité de s' opposer dans les dix jours à cette décision mais a" renoncé à recourir contre la décision du TPF devant le Tribunal fédéral," plus haute instance juridique helvétique, selon ce communiqué
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3 La justice suisse approuve la libération sous caution de Roman Polanski
Le Tribunal pénal fédéral helvétique a ordonné la libération sous caution de Roman Polanski ,a annoncé mercredi à l' AFP un porte parole du ministère de la justice, précisant que le ministère examinait la possibilité d' un recours contre cette décision... "Le Tribunal pénal fédéral nous ordonne de mettre en liberté M Polanski ,"a déclaré M Folco Galli ,porte parole du Département fédéral( ministère) de la justice
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4 La justice suisse rejette la demande de liberté provisoire de Polanski
Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a rejeté mardi la demande de mise en liberté provisoire du cinéaste franco- polonais Roman Polanski ,détenu en Suisse depuis plus de trois semaines sur mandat américain, en raison de risques" élevés" de fuite... Les avocats du réalisateur ont aussitôt annoncé leur intention de déposer un ultime recours auprès de plus haute instance juridique suisse, le Tribunal fédéral de Lausanne
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5 Les États-Unis demandent l'extradition de Roman Polanski à la Suisse
Car un recours pourra être présenté par le cinéaste contre la décision de l' Office fédéral de justice auprès de Tribunal pénal fédéral de Bellinzone( sud de la Suisse) et, en dernière instance ,auprès de Tribunal fédéral de Lausanne. "Roman Polanski pourra faire appel de la décision de l' OFJ auprès de Tribunal pénal fédéral dans un délai de trente jours," a précisé M Galli
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6 La justice américaine réclame officiellement Roman Polanski à la Suisse
Car un recours pourra être présenté par le cinéaste contre la décision de l' Office fédéral de justice auprès de Tribunal pénal fédéral de Bellinzone( sud de la Suisse) et, en dernière instance ,auprès de Tribunal fédéral de Lausanne. "Roman Polansk i pourra faire appel de la décision de l' OFJ auprès de Tribunal pénal fédéral dans un délai de trente jours," a précisé M Galli
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7 Prudent, Lance Armstrong prend un avocat
Les autorités américaines ont convoqué des témoins, parmi lesquels" l'un de ses ennemis," son compatriote Greg LeMond ,trois fois vainqueur du Tour( 1986, 1989, 1990,) devant le tribunal fédéral de Californie en vue de recueillir des informations et des documents sur les quatre formations cyclistes avec lesquelles Lance Armstrong a couru( US Postal Service, Discovery Channel ,Astana et RadioShack
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8 Zizanie dans les identités au cimetière d'Arlington
Le quotidien souligne qu' un tribunal fédéral d' Alexandrie, en Virginie, a assigné à comparaître plusieurs témoins. Il ajoute que, selon des sources proches de l' enquête, aucune charge ne serait pour l' heure retenue
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9 Un milliardaire texan accusé de "fraude massive"
Selon la plainte déposée auprès de tribunal fédéral de Dallas, la Securities and Exchange Commission (SEC, autorité de régulation des marchés financiers) soupçonne Allen Stanford d' avoir mis sur pied un programme frauduleux d' investissements portant sur huit milliards de dollars( 6 3 milliards d' euros) promettant" des taux d' intérêts improbablement élevés et non corroborés
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10 Annulation de la condamnation à la peine capitale de Ronell Wilson dans l'Etat de New York
"La sentence est en cours de révision," a indiqué Robert Nardoza ,porte parole du tribunal fédéral de Brooklyn( sud est de New York. La condamnation à mort en 2007 de Ronell Wilson (né en 1982 )était la première prononcée par un tribunal fédéral dans l' Etat de New York depuis plus d' un demi siècle
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